Bonjour,
Nous relançons un marché de nettoyage de certains de nos bâtiments. Dans le marché actuel, la prestation d'entretien devait être exécutée à partir de 17h00.
Dans le nouveau marché (en cours de procédure), les services ont demandé une intervention entre 6h00 et 7h30.
Le titulaire du marché actuel nous demande qui doit prendre en charge les licenciements si les agents n'acceptent pas ce changement.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
Arrêtez-moi si je me trompe.
Pour moi, il y a reprise du personnel donc transfert du contrat de travail au niveau titulaire, avec maintien du salaire et autres avantages.
C'est au nouveau titulaire de gérer ensuite le personnel nouvellement transféré.
Si celui-ci ne veut pas faire aux nouveaux horaires, il est missionné dans d'autres endroits. D'ailleurs le nouveau titulaire met qui il veut sur le site, pas nécessairement les employés repris de l'ancien titulaire.
Je ne vois pas de licenciements a priori.
Voir ce lien : https://cnt-so.org/nettoyage-les-regles-en-cas-de-changement-de-prestataire-sur-un-chantier-article7/ (https://cnt-so.org/nettoyage-les-regles-en-cas-de-changement-de-prestataire-sur-un-chantier-article7/)
Un autre intéressant : https://www.seni.fr/focus-sur-larticle-7/ (https://www.seni.fr/focus-sur-larticle-7/)
Citation de: tagadagala le Mai 18, 2022, 09:50:09 AM
Le titulaire du marché actuel nous demande qui doit prendre en charge les licenciements si les agents n'acceptent pas ce changement.
Si j'étais un brin provocateur ou sarcastique, je lui dirais bien que ce ne sont pas vos oignons !
C'est quand même à lui de se renseigner sur la question. ;D
Et si c'est le titulaire actuel qui emporte le nouveau marché ? Je pense qu'il a posé la question plutôt dans ce sens
Dans ce secteur, la flexibilité des contrats des salariés est telle que je n'imagine pas qu'un licenciement intervenant pour ce motif conduise au versement d'une quelconque indemnité. La question me semble dès lors largement théorique ...
Mais elle a le mérite d'en entraîner une probablement plus pertinente : quel est le motif de cette volonté de changement d'horaires ? Pourquoi vouloir éviter la cohabitation entre des agents chargés du ménage et les autres ?