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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Marcheespublic le Mai 18, 2022, 08:59:23 AM

Titre: Passer commande avant notification oui ou non
Posté par: Marcheespublic le Mai 18, 2022, 08:59:23 AM
Bonjour,

Je souhaite avoir une confirmation sur le fait que nous devons notifier avant de passer commande ?
Bien souvent les services acheteurs veulent aller plus vite mais pour moi il faut notifier avant de passer commande.

Dans l'attente de votre retour

Merci  :)
Titre: Re : Passer commande avant notification oui ou non
Posté par: speedy le Mai 18, 2022, 09:13:15 AM
oui, c'est une évidence   pour les gens de la Commande Publique mais utile de le rappeler aux services ......
Titre: Re : Passer commande avant notification oui ou non
Posté par: Marcheespublic le Mai 18, 2022, 09:17:59 AM
Merci bien,
En effet on doit toujours répéter et même douter parfois c'est le comble.

Bonne journée  :)
Titre: Re : Passer commande avant notification oui ou non
Posté par: Ponta le Mai 18, 2022, 09:39:51 AM
De plus, pour que dans le logiciel comptable, le bon de commande soit bien rattaché au marché, il doit être préalablement notifié. Ensuite il sera comptablement enregistré et utilisable par les services.


Citation de: Marcheespublic le Mai 18, 2022, 09:17:59 AM
Merci bien,
En effet on doit toujours répéter
;D
Titre: Re : Passer commande avant notification oui ou non
Posté par: Michel le Mai 18, 2022, 10:28:49 AM
 :D   :D    :D   ou alors c'est une commande "hors marché"  ;D
Titre: Re : Passer commande avant notification oui ou non
Posté par: Mathieu le Mai 18, 2022, 02:18:31 PM
planifier le démarrage : oui

commencer la presta : non

Titre: Re : Passer commande avant notification oui ou non
Posté par: Mima le Mai 19, 2022, 09:11:21 AM
Citation de: Marcheespublic le Mai 18, 2022, 08:59:23 AM
Bonjour,

Je souhaite avoir une confirmation sur le fait que nous devons notifier avant de passer commande ?
Bien souvent les services acheteurs veulent aller plus vite mais pour moi il faut notifier avant de passer commande.

Dans l'attente de votre retour

Merci  :)

Rappeler le contenu de l'article R2182-4 du CCP "Le marché prend effet à la date de la notification" !!!