Bonjour à tous,
Avant de poster, j'ai épluché - je pense - tout le forum / jp / règlementation / DAJ sur le sujet .. j'ai toujours des doutes quant à l'attribution du marché de MOE à la suite d'une procédure de concours. Et notamment depuis la parution du code CMP.
Nous sommes à la 2ème phase du concours, en cours de rédaction du RC à transmettre aux 3 candidats admis. Je souhaite demander aux candidats :
- une enveloppe A anonymisée qui comprend le projet et qui sera analysé par le jury sur la base des critères d'évaluation définis dans le RC. Nous sommes en débat sur l'application d'une pondération des critères (que je ne souhaite pas), pour lesquels est présent un critère lié à la cohérence du projet avec l'enveloppe prévisionnelle des travaux définie par la MOA.
- une enveloppe B qui comprend l'AE et le taux de rémunération de la MOE, qui sera ouverte après signature du PV de classement du jury.
Je doute sur la régularité de la chose, et notamment de la décision de l'acheteur sur le choix du ou des lauréats "au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury". En effet :
- Le fait d'ouvrir l'offre financière avant de choisir le ou les lauréats ne revient il pas à appliquer un nouveau critère de sélection ? Le cas échéant, faut-il l'inscrire dans le RC ? Et comment ? "L'acheteur, au vu de l'avis du jury et du classement des projets, choisit le ou les lauréats après ouverture des offres" ?? C'est light ..
- Dans le cas où il y aurait 2 lauréats, dois-je mettre des critères de sélection dès le RC phase 2 ? Ces derniers devront être pondérés pour plus de sécurité, puisque seul l'acheteur sera compétent pour analyser ?
- Sur la compétence de la CAO pour attribuer le marché de MOE : peut on s'exonérer de la CAO ? Puisque le concours, ni la procédure qui attribue le marché en suivant, n'est une procédure formalisée (donc CAO non compétente) ??
Avez-vous un exemple de critères d'évaluation et/ou de sélection pour illustrer ça svp ?
Merci beaucoup !
il y a un trou dans la raquette de la DAJ
pas de souci jusqu'à ca que le jury émette des avis motivés
ensuite la réponse aux questions du jury peut se faire par auditions et ceci par le jury ou le le PA donc forcément l'anonymat est levé mais l'avis du jury a été signé ....
puis le PA désigne le ou les lauréats, sur quelles bases? la règlementation est muette donc la cohérence entre les projet set les coûts ainsi que les rémunérations demandées peuvent jouer, comment ? rien dans les textes
ensuite si un seul lauréat le texte est clair : MN sans publicité ni mise en concurrence.... comment négocier avec quelqu'un qui sait qu'il a gagné et que vous avez les mains liées ?
mais si plusieurs le texte se prend les pieds dans le tapis car ils sont en concurrence .... et là pour moi il faut des critères pondérés ou du moins hiérarchisés car comment pondéré l'avis du jury ?
enfin je vois que vous parlez de % de Rem contrairement à la règlementation qui dit FORFAIT ... vous êtes dans un système de pousse au crime et de dérapage financier annoncé ... voir mes nombreux posts sur le sujet ...
Citation de: speedy le Mai 16, 2022, 04:52:20 PM
il y a un trou dans la raquette de la DAJ
pas de souci jusqu'à ca que le jury émette des avis motivés
ensuite la réponse aux questions du jury peut se faire par auditions et ceci par le jury ou le le PA donc forcément l'anonymat est levé mais l'avis du jury a été signé ....
puis le PA désigne le ou les lauréats, sur quelles bases? la règlementation est muette donc la cohérence entre les projet set les coûts ainsi que les rémunérations demandées peuvent jouer, comment ? rien dans les textes
ensuite si un seul lauréat le texte est clair : MN sans publicité ni mise en concurrence.... comment négocier avec quelqu'un qui sait qu'il a gagné et que vous avez les mains liées ?
mais si plusieurs le texte se prend les pieds dans le tapis car ils sont en concurrence .... et là pour moi il faut des critères pondérés ou du moins hiérarchisés car comment pondéré l'avis du jury ?
enfin je vois que vous parlez de % de Rem contrairement à la règlementation qui dit FORFAIT ... vous êtes dans un système de pousse au crime et de dérapage financier annoncé ... voir mes nombreux posts sur le sujet ...
Merci Speedy pour le retour ! En somme, la procédure de concours reste assez vague sur la partie liée à la rémunération de la MOE...
Comme indiqué dans différents posts, il y a de très fortes probabilités pour qu'il n'y ait qu'un candidat qui ressorte prépondérant pour le jury : je vois mal l'acheteur prendre ce dernier + un second "par dépit" pour assurer un semblant MeC ...
Auriez-vous un RC phase projet qui comporte des critères d'évaluation (phase jury) + des critères de sélection pour l'offre économiquement la plus avantageuse (phase acheteur) à tout hasard svp ?
Merci !
non et on a été bien embêté une fois quand le cas s'est produit .... pas de recours car le jury avait eu des remarques /points à revoir sur les deux projets
une idée ? critères hiérarchisés 1 avis du jury 2 prise en compte des observations du jury 3 prix global estimation projet plus rémunération du MOE
Super idée merci !
Bonjour,
Ce sujet m'intéresse, je profite de cette page pour réagir également.
Nous sommes en concours restreint AVEC anonymat, j'ai lu dans les différents guides que les auditions des candidats peuvent être organisés seulement dans les procédures NON ANONYME.
De ce fait, 3 possibilités :
1- Le jury arrive a classer les 5 projets et à sortir 1 Lauréat sans avoir de questions majeurs = tout va bien.
2- Le jury arrive a classer les 5 projets et à sortir 1 Lauréat MAIS le jury se pose des questions sur certains projets = il consigne les questions sur le PV, ces questions seront posées aux candidats par le secrétariat du concours.
Commentaire : ma direction va me demander qu'elle est l'intérêt de cette démarche, si le choix a été fait et si le PV est signé et que surtout le classement ne peut plus être changé en fonction des réponses apportées, à quoi ça sert vraiment ?
3- Le jury n'arrive pas à départager deux candidats, dans ce cas :
* est-ce qu'il faut classer dans le PV de cette façon :
1ère position : projet A (dans l'attente des réponses aux questions)
1ère position ex aequo : projet B (dans l'attente des réponses aux questions)
3ème position : projet C
4ème position : projet D
5ème position : projet E
* pour les ex-aequo, consigner les questions dans le PV.
* signature du PV en fin de séance.
* levé de l'anonymat ?????
* le secrétariat pose les questions aux 2 Lauréats.
* réception des réponses
* mise en place d'une séance de dialogue avec le jury et les 2 Lauréats (séparément) ????
* comment choisir le Lauréat unique ? ce choix est-il issu d'une 2ème réunion du jury ????
* signature du nouveau PV ?????
* envoi des courriers non retenu ?????
* négociation avec le lauréat ??????
* notification du marché négocié sans mise en concurrence avec le lauréat ??????
* notification au lauréat après les 11 jours de suspension ????
Est ce que c'est bien ce déroulement ? il me reste pas mal de ????? lol
Autre question, nous avions demandé la nomination d'un ingénieur, d'un architecte et d'un économiste pour la composition du tiers de professionnel pour la phase 1. L'Ordre des architectes n'avait trouvé personne pour la réunion du jury de la phase 1. Visiblement pour la phase 2, ils ont trouvé et nommé un architecte.
Problème : J'ai lu dans un guide que les membres du jury devait être composé des mêmes membres, est-ce un problème que l'architecte soit là pour la phase 2 alors qu'il n'y avait personne (en tant qu'Architecte pour la phase 1) ?
Précision : il a été noté dans le règlement du concours que le Quorum serait la règle pour l'organisation des réunions.
Merci d'avance pour vos réponses
Citation de: Florence le Mai 17, 2022, 02:27:45 PM
Ce sujet m'intéresse, je profite de cette page pour réagir également.
Nous sommes en concours restreint AVEC anonymat, j'ai lu dans les différents guides que les auditions des candidats peuvent être organisés seulement dans les procédures NON ANONYME.
De ce fait, 3 possibilités :
1- Le jury arrive a classer les 5 projets et à sortir 1 Lauréat sans avoir de questions majeurs = tout va bien.
2- Le jury arrive a classer les 5 projets et à sortir 1 Lauréat MAIS le jury se pose des questions sur certains projets = il consigne les questions sur le PV, ces questions seront posées aux candidats par le secrétariat du concours.
Commentaire : ma direction va me demander qu'elle est l'intérêt de cette démarche, si le choix a été fait et si le PV est signé et que surtout le classement ne peut plus être changé en fonction des réponses apportées, à quoi ça sert vraiment ?
respecter le texte
la négociation avec le lauréat portera sur la prise en compte de ces points
Article R2162-18
Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.
L'anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi. Citation de: Florence le Mai 17, 2022, 02:27:45 PM
3- Le jury n'arrive pas à départager deux candidats, dans ce cas :
* est-ce qu'il faut classer dans le PV de cette façon :
1ère position : projet A (dans l'attente des réponses aux questions)
1ère position ex aequo : projet B (dans l'attente des réponses aux questions)
3ème position : projet C
4ème position : projet D
5ème position : projet E
* pour les ex-aequo, consigner les questions dans le PV.
* signature du PV en fin de séance.
* levé de l'anonymat ????? oui
* le secrétariat pose les questions aux 2 Lauréats.
* réception des réponses
* mise en place d'une séance de dialogue avec le jury et les 2 Lauréats (séparément évidemment ) ????
* comment choisir le Lauréat unique ? ce choix est-il issu d'une 2ème réunion du jury ???? non, le jury a épuisé ses compétences et on peut avoir plusieurs lauréats
* signature du nouveau PV ????? oui
* envoi des courriers non retenu ????? non retenu comme lauréats
* négociation avec le lauréat ?????? évidemment avec le ou les
* courrier de refus au perdant si plusieurs lauréats
* passation dans les instances pour autorisation de signer le marché
* notification du marché négocié sans mise en concurrence avec le lauréat ?????? avec le gagnant
* notification au lauréat après les 11 jours de suspension ????
Est ce que c'est bien ce déroulement ? il me reste pas mal de ????? lol
voir remarques
Citation de: Florence le Mai 17, 2022, 02:27:45 PM
Autre question, nous avions demandé la nomination d'un ingénieur, d'un architecte et d'un économiste pour la composition du tiers de professionnel pour la phase 1. L'Ordre des architectes n'avait trouvé personne pour la réunion du jury de la phase 1. Visiblement pour la phase 2, ils ont trouvé et nommé un architecte.
Problème : J'ai lu dans un guide que les membres du jury devait être composé des mêmes membres, est-ce un problème que l'architecte soit là pour la phase 2 alors qu'il n'y avait personne (en tant qu'Architecte pour la phase 1) ?
Précision : il a été noté dans le règlement du concours que le Quorum serait la règle pour l'organisation des réunions.
c'est vous qui nommez les personnalités en raison de leur compétence et non le conseil de l'ordre des archis, donc si le jury n'était pas constitué et les convocations faites vos avis et votre procédure de concours sont entachées d'illégalité !
la présence effective n'est pas requise mais leur nomination et convocation oui !!! chacun doit assumer ses actes sans se cacher derrière un tiers. Là vous êtes très mal, priez pour qu'il n'y ait pas de recours ....