Bonjour,
J'ai lu les posts concernant la modification de groupement d'entreprises (eu égard à la modification apportée sur les capacités du groupement) et notamment les réponses de Dominique fausser, je me permets de créer un nouveau post. En l'occurrence, le titulaire demande officieusement au moment de la mise au point du marché la modification du groupement solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, plus facile à suivre pour lui au niveau des règlements et des RG.
La composition reste la même, et nous n'avons pas inséré de clause de réexamen prévoyant une modification du contrat sur ce point.
Je ne vois pas de disposition ni législative ni réglementaire qui interdit la modification du groupement par avenant pour transformer le groupement solidaire en conjoint.
Pouvez-vous me confirmer ? Merci à vous ☺️
tout dépend de votre AAPC /RDC si vous aviez demandé groupement solidaire il faut assumer,
sans précision ou demande de groupement conjoint avec mandataire solidaire alors proposition acceptable à la mise au point .
idem selon les circonstances vous êtes libre d'accepter ou de refuser ! 8)
Le plus "important" (ou dit autrement : sensible financièrement ) n'est pas les techniques de paiements , mais la "solidarité" !
l'entreprise "solidaire" prend à sa charge la total et intégral responsabilité de TOUT ! solidairement ; l'artisan posant le digicode et la sonnette de l'immeuble construit par un grand du BTP somme Bou%^!#...
s'il est solidaire dans le marché global de construction de l'immeuble de 8 étages à 160 millions d'euros ! b'en solidaire veut dire "co-responsable" et il devient "potentiellement" responsable de la TOTALITÉ de la construction de l'immeuble ! ;D
Merci de vos réponses ????, rien n'était imposé dans le Rc donc ça ne pose pas de soucis ????