Bonjour,
J'ai une erreur dans une révision au niveau de la date de la première révision.
L'article se contredit, il indique que le prix sont fermes la 1er année d'exécution. Alors que juste avant il indique que la 1er révision aura lieu le 1er juillet 2021. Or le marché a été notifié en juin 2021.
"La révision des redevances P2 et P3 intervient le 1er juillet de chaque année, et pour la 1ère fois, le 1er juillet 2021. Les redevances P2 et P3 sont donc fermes et non révisés pour les échéances de la première année d'exécution du marché.
Les redevances ainsi révisées au 1er juillet de l'année sont applicables au cours de l'exercice s'écoulant du 01/07/n au 30/06/n+1."
Je sais que l'on ne peut pas modifier se qui touche au formule de révision par avenant. Mais la cela peut être considéré comme une erreur matérielle puisque la date de 1er révision aurait du être le 1er juillet 2022.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre avis
Belle journée
oui mais dans le contexte actuel le titulaire risque de se rebiffer .... et dire que l'erreur est dans l'autre sens :
Les redevances P2 et P3 sont donc fermes et non révisés pour les premières échéances de la première année d'exécution du marché.
il va falloir négocier pour rectifier cette incohérence du marché qui n'échappera pas au comptable ....
Oui c'est sur que l'erreur peut être dans les deux sens.
Dans l'hypothèse ou l'entreprise est d'accord l'avenant peut passer?
De tout façon en l'état il faut clarifier dans un sens ou dans l'autre.
si le titulaire est d'accord, oui l'avenant dira en clair que son objet c'est de lever une incohérence entre deux phrases du CCAP.