Bonjour à tous,
Pratiquez vous le versement de prime pour les candidats à un marche de MOE pour la remise d'une note méthodologique ou d'un mémoire?
Dans mon esprit le versement de prime étant uniquement dans le cadre des concours pour rémunérer la production d'esquisse.
Mais à la lecture du jugement suivant je m'interroge CAA de DOUAI, 3e chambre - formation à 3, 04/06/2018, 15DA01818, Inédit au recueil Lebon.
Versez-vous des primes pour toutes vos consultations de MOE ?
Merci par avance pour vos retours d'expériences.
Bonne journée
il s'agit de prestations allant au delà de la réponse courante à une mise en concurrence classique donc oui il faut une prime si autre chose que note méthodologique comme par exemple orientations architecturales, .... enfin il faut se défendre avec pertinence sur la note méthodologique comme quoi c'est l'organisation des équipes, base de l'estimation de la rémunération et pas plus que ça ....