Bonsoir.
Je travaille sur une concession pour mobilier urbain.
Notre rlp est caduque depuis janvier 2021.
Le marché public actuel de mobilier urbain s'achève fin novembre 2023. Il durait 15 ans.
La durée de réalisation d'un rlp est d'environ 2 ans donc c'est cuit pour la future concession. Nous nous appuyerons sur le.rnp bcp plus restrictif surtout pour une Ville comme la notre qui a un patrimoine historique assez important.
Les recettes seront plus faibles, voire très peu intéressantes.. aurons nous des réponses ?.
Solution 1 : je prolonge de 12 mois le marché public. Pour calculer l'incidence financière, je prends le montant de la redevance perçue par le titulaire du mp.
Pas sure que je ne me prenne pas une lettre d'observation du préfet pour une prolongation de 12 mois pour un marché de 15 ans. Bonjour le manque d'anticipation. Bon le rnp c'est quand même suivi par l'état.. ils devraient être content que je souhaite m'appuyer sur un rlp...
Solution 2 : je m'appuie sur le rnp avec une concession.de 7 ans.
Solution 3 : ?
Si quelqu'un a une idée, je prends !
Voilà. Je vous remercie pour votre aide.
je suppose que la concession prévoyait la dépose du mobilier par le sortant avec remise en état des sols ....
idem pour le futur ?
quid en solution de base : fourniture systématique de matériels neufs ? implantations imposées ou quid de l'étude des implantations ?
variante possible pour des mobiliers de seconde main ?
Il faut vous questionner sur le modèle économique ce qui vous donnera alors le véhicule contractuel adéquat.
Si risque important et peu de recettes attendues alors la concession n'attirera pas le chaland (mais çà se négocie)
Le marché serait donc potentiellement plus adapté (sous réserve de disposer de plus d'infos)
La durée de 15 ans de votre MP actuel me semble très élevée, quelle est la position de la CRC locale sur ce contrat?
12 mois sur 15 ans c'est moins de 10% de hausse donc c'est tout à fait régulier
J'ai du mal à concevoir une redevance perçue dans le cadre d'un marché
15 ans sur un mp.. j'ai recompté 2 fois..
Ce sont des marchés de 2008... j'en ai 2 ou 3 autres comme ça ! Je vous en ferai part mais pas tout d'un coup.
Alors le titulaire actuel doit reprendre les mobiliers. Principalement des abris bus et des panneaux d'affichage (ils sont moches).
Oui il y a une redevance de 25k€ par an à nous verser. Mais en contrepartie on loue les matériels (je vais regarder le cout de la location)
On peut interroger la crc ? Je suis en fin d'audit... je ne voudrais pas m'en prendre une.. plutôt le contrôle de légalité non ?.
Après oui je peux partir sur un marché public de 3 ou 4 ans le temps de terminer ce rlp.. mais cela ne solutionne pas mon problème de rlp caduc mais effectivement en mp ça passera... on va payer plein pot. Ou alors il faut que je reste sur l'existant... et donc avenant..
du mobilier à amortir sur 3/4 ans sera prohibitif comme tarif (coût + pose + dépose) ..... 7 ans me paraît plus accessible ..... sauf à partir sur du ré-emploi disparate ....
la CRC : ne pas questionner mais avez vous eu des questions/observations sur le mobilier urbain ?
Non pas de question de la crc car laudit a porté sur les années 2017 à 2021 !
Je pense qu'on va partir sur une concession avec le rnp.
Prochain coup ils feront gaffe !
Citation de: anneclaudie le Mai 11, 2022, 07:10:51 AM
On peut interroger la crc ? Je suis en fin d'audit... je ne voudrais pas m'en prendre une.. plutôt le contrôle de légalité non ?.
Le contrôle de légalité? Ils n'y pèlent que dalle en commande publique...
bonjour Franchic,
peut-être dans votre préfecture.. parce que dans la mienne, j'ai une pro.
Chez nous aussi mais rigide
Citation de: anneclaudie le Mai 12, 2022, 10:37:41 AM
bonjour Franchic,
peut-être dans votre préfecture.. parce que dans la mienne, j'ai une pro.
J'en suis heureux