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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Ponta le Mai 10, 2022, 05:57:34 PM

Titre: Délai d'attente pour prouver incident technique du profil acheteur ?
Posté par: Ponta le Mai 10, 2022, 05:57:34 PM
Bonjour à toutes et tous,

Voici ma problématique.
Je mets en concurrence un marché dans les règles de l'art.
Arrivent les date et heure limites.
Je vais sur le profil d'acheteur et télécharge l'ensemble des plis. Le titulaire sortant n'a pas répondu.
Je transmets tous les plis au technicien chargé de l'analyse.

Il m'appelle en me disant que le titulaire sortant avait pourtant bien remis son pli en temps et en heure. Je reçois par mail l'offre non remise...
J'explique au technicien que le soumissionnaire malheureux peut prouver l'incident technique de la plateforme de démat. A lui d'en apporter la preuve, en sollicitant le profil acheteur par exemple.
Entretemps, j'ai contacté le profil et lui ai transmis un accusé de réception (AR), fourni de la main à la main par le titulaire au technicien :-\, qui prouverait la remise avant la DLRO. Le profil m'explique qu'il n'a eu aucun pli et qu'en plus le numéro de consultation de l'AR n'existe pas.
Je décortique les pièces remises listées dans l'AR et ce sont exactement les mêmes remises deux ans avant (date de signature indiquée dans le nom de chaque fichier). Un faux, vous dites ?  >:(

J'envoie un mail poli de réponse à l'offre reçue par mail en disant que faute d'éléments prouvant l'incident technique, je ne peux accepter l'offre.
Le big boss du soumissionnaire m'écrit en m'expliquant de reconsidérer l'exclusion de son offre tant que le profil n'a pas répondu à sa réclamation.

Combien de temps je dois patienter avant de lancer les négos ? Combien de temps je dois suspendre ma procédure en attendant une hypothétique preuve d'incident technique ?

Un dossier qui sent pas bon !
Titre: Re : Délai d'attente pour prouver incident technique du profil acheteur ?
Posté par: speedy le Mai 10, 2022, 06:28:55 PM
Citation de: Ponta le Mai 10, 2022, 05:57:34 PM
Entretemps, j'ai contacté le profil et lui ai transmis un accusé de réception (AR), fourni de la main à la main par le titulaire au technicien :-\, qui prouverait la remise avant la DLRO. Le profil m'explique qu'il n'a eu aucun pli et qu'en plus le numéro de consultation de l'AR n'existe pas.
Je décortique les pièces remises listées dans l'AR et ce sont exactement les mêmes remises deux ans avant (date de signature indiquée dans le nom de chaque fichier). Un faux, vous dites ?  >:(

avec ça m'étonnerait qu'il aille au TA....
perso je proposerais à la hiérarchie  de continuer sans ce dossier.
Titre: Re : Délai d'attente pour prouver incident technique du profil acheteur ?
Posté par: Sven le Août 23, 2022, 12:21:11 PM
Pour un MAPA, un candidat prétendait ne pas avoir pu déposer son offre sur PLACE.
Dès lors, il avait transmis au service prescripteur son offre par e-mail mais dans les temps.

Avant que l'assistance technique PLACE nous confirme une avarie technique, il a fallu attendre trèèèèèèès longtemps soit quasiment 2 mois !
En attendant, nous étions partis pour que le candidat ait le bénéfice du doute.
Néanmoins, comme il avait oublié de fournir son mémoire technique, son offre a pu être écartée sans difficulté.

Quant à l'assistance technique PLACE, lorsqu'elle nous a enfin répondu, nous avions déjà notifié.

Au final, Ponta, comment c'est terminé ton cas de figure ?