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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: daniel-jakson le Mai 10, 2022, 12:32:42 PM

Titre: Avenant ou marché complémentaire ?
Posté par: daniel-jakson le Mai 10, 2022, 12:32:42 PM
Bonjour à tous !

Petite interrogation suite à une demande de notre service sécurité. Nous sommes actuellement en marché pour le gardiennage sur le site de notre EPIC avec des prestations ADS/SSIAP. Un événement organisé hors de nos murs (dans la ville notamment) va se tenir ce WE et on commande à notre titulaire des prestations ADS + équipe cynophile. Cette dernière n'étant pas prévue au marché, je songe d'ores et déjà à un avenant. Mais à bien y réfléchir, ne pensez-vous pas que cette prestation ayant lieu à l'extérieur de notre établissement, il serait plus judicieux de passer un "mini marché" soit avec notre prestataire actuel soit en mettant en concurrence pour sanctuariser cette prestation (notamment sur la question des assurances etc.) ?

Je suis peut être en train de complexifier la tâche pour rien et un simple avenant pourrait suffire... ?

Merci pour vous retours éclairés ! :)
Titre: Re : Avenant ou marché complémentaire ?
Posté par: speedy le Mai 10, 2022, 01:09:59 PM
sans plus de précisions pour moi cet avenant qui sort de l'objet du marché est illégal donc une mise en concurrence s'impose ....
Titre: Re : Avenant ou marché complémentaire ?
Posté par: daniel-jakson le Mai 10, 2022, 02:32:02 PM
Petite précision on est à moins de 2000€ HT pour cette prestation mais comme vous, je considère que l'intervention d'un agent cynophile non couvert par le marché doit faire l'objet d'un marché à part. Quitte à faire une procédure adaptée "légère" (genre CGA).
Titre: Re : Avenant ou marché complémentaire ?
Posté par: speedy le Mai 10, 2022, 04:43:43 PM
c'est une bonne idée