Hola la Cie !
Question : est-ce que l'on peut lors d'une même séance monter les listes et délibérer sur la composition des memebres d'une CCSPL ou CAO?
Ou doit-on faire dans un premier CM, les modalités de dépôts des listes et dans un second on vote les membres?
Je suis preneuse de vos PV ou avis ;D
Merci !
je n'ai pas trouvé de trace d'un délai pour les candidatures, ni de règles sur le sujet autre que les commissions doivent refléter les sensibilités de l'assemblée, le minimum serait d'annoncer l'ordre du jour et susciter les candidatures , et donc d'en faire le bilan en début d'examen de cette question ..... le vote est règlementé avec nominations = secret sauf accord particulier.
Voir également si votre assemblée aurait cadré ceci dans un règlement intérieur .....
Si je comprends bien il faudrait demander aux élus de commencer avant le CM à établir des "alliances" pour se constituer officiellement le jour J devant l'assemblée?
Il faudrait donc leur communiquer avec l'OJ une demande de constitution des listes ?
en quelque sorte oui mais je ne ferais pas la convocation au strict délai règlementaire sans que le maire/président en ait parlé au conseil précédent en questions diverses .
Il s'agit alors de la gestion politique pour éviter les polémiques stériles.