Bonjour,
avez-vous eu connaissance de décisions traitant du sourcing depuis que cette technique d'achat a été officialisée et s'est donc un peu plus démocratisée? des candidats évincés qui auraient argué de rupture d'égalité en raison de sourcing ?
merci par avance
Citation de: sailormoon le Mai 09, 2022, 04:17:19 PM
Bonjour,
avez-vous eu connaissance de décisions traitant du sourcing depuis que cette technique d'achat a été officialisée et s'est donc un peu plus démocratisée? des candidats évincés qui auraient argué de rupture d'égalité en raison de sourcing ?
merci par avance
Bonjour,
Pas à ma connaissance. Voir les autres avis.
à voir sur les risques : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/03/SK-MH-Dossier-Sourcing-Contrats-Publics-mars-2018.pdf
Citation de: speedy le Mai 09, 2022, 05:45:15 PM
à voir sur les risques : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/03/SK-MH-Dossier-Sourcing-Contrats-Publics-mars-2018.pdf
Pour gérer ces risques, il y a la solution du "sourcing ouvert": publication d'un "avis de sourcing".
On en trouve facilement avec un moteur de recherche bien connu : exemple "COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Prestation de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles" (https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/prestation-de-gardiennage-telesurveillance-surete/as-25430-0001). Cela peut également être supporté par un avis de pré information.