Bonjour
j'ai une groupement solidaire qui candidate à un marché
sauf que le PDG est la même personne physique dans les deux groupements...
Est ce que je peux accepter ou pas cette offre ?
La question n'est pas très claire :
a) deux candidatures dont l'une au moins est sous la forme d'un groupement
ou
b) une candidature en groupement entre deux sociétés ayant le même PDG
oui pardon
on est bien sur 1 groupement de deux sociétés avec le pdg identique dans les deux sociétés membres du groupement
société A : PDG MR X
société B : PDG Mr X
le département d'immatriculation des sociétés n'est pas le même mais dans la même région
pour moi pas de problème puisque dans le même groupement candidat
pas de problème pour vous
Peut être que, pour les sociétés, la convention de groupement relèvera du régime des conventions réglementées au sens code de commerce (au cas où elle ne porterait pas sur des activités courantes) mais il ne me semble pas que cela vous puisse vous concerner.
Merci de vos avis
bonne journée