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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: MARI50 le Mai 03, 2022, 09:07:18 PM

Titre: Calcul du delai de pub en concession
Posté par: MARI50 le Mai 03, 2022, 09:07:18 PM
Bonsoir à tous,
Je viens vers vous car j'ai un soucis sur ma DLRO dans le cadre d'une procédure de concession. C'est ma première et j'ai sous estimé le délai pour la parution dans la revue spécialisé. Je suis en procedure formalisée ouverte. Donc j'ai bien compris que mon délai part à compter de la dernière publication. J'imagine que comme dans le cadre du calcul du delai de pub en mp ou l'on ne compte pas le jour d'envoi et le jour de DLRO, là on ne compte pas le jour de parution ni le jour de DLRO...
Dans ce cas il me manque deux jours et j'arrive sur un dimanche donc faut que je passe au lundi.
Donc en gros je vais décaler ma DLRO de quelques jours pour avoir le nombre de jours minimums. Ma question est étant donné que je vais publier un avis modificatif est ce que mon délai démarre à compter de la parution de cet avis modificatif ou je peux conserver comme point de départ de mon délai de pub la parution de ma publicité dans ma revue spécialisée ?
Merci par avance pour votre éclairage et belle soirée à tous
Titre: Re : Calcul du delai de pub en concession
Posté par: MARI50 le Mai 04, 2022, 02:58:14 PM
Enfait je me pose cette question pour rien puisque l'article R3123-14 du code de la commande publique indique que le délai court à compter de l'envoi de l'avis de concession comme en marché...
Je ne sais pas pourquoi il me semblait que le délai de publicité se calculait à partir de la dernière parution. ???
Belle journée