j'ai pris la mauvaise habitude dans tous mes RC (travaux, fournitures...) de demander à chaque fois des certificats de qualification professionnelle ou équivalent. Je suis pas certain que ça se justifie toujours mais j'ai l'impression de me border techniquement (et oui des fois j'ai peur) ....
1/comment savoir sur quels documents se baser et ce qui se cache derrière cette notion de "certificat de qualif" (ex: peut on en demander pour un marché de location de salles ???)
2/ est ce que ça rentre dans les niveaux minimaux de capacité ???
Comment faites vous ?
merci
Je rebondis sur ce sujet pour avoir votre avis concernant des niveaux minimaux de capacité que je pense insérer pour la sélection des candidatures d'un marché négocié :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
4. certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
2. Effectifs : 30 salariés au minimum dont 5 au minimum titulaire du CACES, un titulaire du B2 habilitation électrique
3. Outillage : un brise roche hydraulique, un compacteur
4. Certification - terrassement - Qualibat 1311 ou ID Pro Fédération du bâtiment 232 ou équivalent
- assainissement - Qualibat 1322 ou équivalent
- espaces verts - Qualibat 1351 ou équivalent.
ça me parait bien, surtout que vous n'oubliez pas la mention "ou équivalent" à chaque fois.
Merci RV
Pour aller plus loin, pour outillage et effectifs dois-je également apposer la mention "ou équivalent"?
Pour l'outillage, je ne pense pas puisque vous ne faites pas référence à des normes ou certifications.
Par contre, pour les effectifs, je me demande si CACES et B2 habilitation électrique sont des normes type AFAQ ou Qualibat et nécessiteraient alors de rajouter "ou équivalent". Sur ce point, je ne sais pas, dsl.