Bonjour à tous,
Faut-il impérativement qu'un marché soit résilié pour que le pouvoir adjudicateur puisse notifier le marché sensé prendre sa place ?
Je sais que nous ne pouvons pas avoir plusieurs marchés sur le même besoin mais vu que je ne sais pas combien de temps prend une résiliation pour motif d'IG ....
La résiliation est acté à une date donnée (même si les échanges liés à celle-ci peuvent continuer ex : solde, montant d'indemnisation, réclamation...)
Le nouveau marché démarre à cette même date, possibilité de notifier avant.
si c'est une sanction oui mais pas le solder avant de solder le suivant si vous voulez imputer le surcoût
Citation de: kazetari le Mai 03, 2022, 12:46:05 PM
Je sais que nous ne pouvons pas avoir plusieurs marchés sur le même besoin
Pas forcément. Certes il y a une notion d'exclusivité qui peut être plus ou moins absolue.
Cependant il est possible de prévoir (je ne sais plus l'article du code) dans une faible mesure, de recourir à un autre marché.
De plus, il peut être pratique de faire des tuilages de marchés qui se recoupent.
Ex : ACBC de travaux de menuiserie (lot 1) et d'électricité (lot 2) + ACBC de travaux tous corps d'état. :)
et il y a la sécurité des approvisionnements
et aussi les AC multi-attributaires .....