Bonjour,
Soit un DGD, signé de toutes les parties rejeté par la trésorerie car la réception est intervenue en octobre mais l'acompte a été calculé avec une révision sur novembre.
Je ne vois pas comment corriger cela sachant qu'il est définitif et lie les parties. Pour le paiement du solde nous payons uniquement le montant de révision passée en définitif sur le mauvais mois. De plus l'indice entre octobre et novembre a bien évolué ce qui double le montant de la révision (1500 TTC au lieu de 700 TTC)
Je propose un certificat d'intangibilité du DGD car je ne me vois pas notifier un second DGD et surtout que le calcul des révisions n'entre pas dans le cadre des erreurs matérielles.
Pour moi, on paye en l'état.
Avez vous d'autres avis?
D'avance merci
Oui
sinon tenter une demande auprès entreprise ....