Bonsoir,
Je lance une consult' (AOO) pour de la location de salles. Il s'agit de salles destinées à des examens (2 par an). Pour l'instant j'ai rédigé ça sous forme de Marché à BDC, mais je me demande si ça passerait pas aussi sous forme de marché ordinaire vu que les prestations ont lieu tous les ans à peu près à la même époque et qu'on risque pas d'avoir des demandes supp...
Vous en pensez quoi ?
réfléchissant aussi au bien fondé des MBC (quelle vie!! ;-) ), dans votre cas je dirais que ce n'est pas nécessaire puisque le besoin est connu et quantifié.
d'autres avis?
Citation de: virg le Avril 03, 2009, 05:29:53 PM
réfléchissant aussi au bien fondé des MBC (quelle vie!! ;-) ), dans votre cas je dirais que ce n'est pas nécessaire puisque le besoin est connu et quantifié.
d'autres avis?
Pareil, le recours au marché à bons de commande est adapté dans les hypothèses où l'étendue du besoin n'est pas quantifiable ou que les quantités attendues sont incertaines.
Si ce n'est pas votre cas, vous n'avez pas intérêt à retenir cette forme de marché.
application de l'article 3 3° du CMP ? :-)
Citation de: tragique_fernand le Avril 03, 2009, 07:24:12 PM
application de l'article 3 3° du CMP ? :-)
Exact ! Je viens d'y songer à l'instant : c'est de la location immobilière donc ça n'entre pas dans le champ d'application du CMP !
On s'est posé effectivement posé la question et on pris le parti de décider que ce marché n'entrait pas dans les exclusions de l'article 3. Trop simple sinon ;-)
La seule chose variable chaque année est le nombre de candidats au concours que nous organisons. Les montants d'une année sur l'autre peuvent être différents. Concrètement on demande au prestataire u coût par candidat car il doit nous fournir la salle, les bureaux d'exam, les personnels de sécurité et le ménage. C'est pour ça je pense qu'il ne rentre pas dans le cadre des exclusions de l'article 3.
Citation de: ilhunpea le Avril 04, 2009, 11:23:58 AM
La seule chose variable chaque année est le nombre de candidats au concours que nous organisons. Les montants d'une année sur l'autre peuvent être différents. Concrètement on demande au prestataire u coût par candidat car il doit nous fournir la salle, les bureaux d'exam, les personnels de sécurité et le ménage. C'est pour ça je pense qu'il ne rentre pas dans le cadre des exclusions de l'article 3.
J'ai tendance à penser que ça relève malgré tout de l'article 3 CMP... Mais il y a peut-être d'autres avis sur cette question.
Cela dit, vous n'avez rien à perdre à organiser une consultation, en particulier si vous savez qu'il y a de la concurrence sur ce secteur.
Pour moi, c'est de l'article 3.
Si, en plus, cela pèse moins de 20 K¤ par an .... c'est du masochisme !
Cela n'exclue pas une petite consultation ;-)
nous on aime bien se faire mal....les sommes sont assez importantes 100 k¤/an.