Bonjour,
Je m'apprête à faire partir en signature une décision de résiliation pour motif d'intérêt général d'un accord cadre à bons de commande sans mini/maxi pour des travaux,
au motif que l'entreprise ne peut maintenir ses prix en raison de la hausse des coûts des matériaux,
au motif que la clause de révision des prix indiquée dans le CCAP ne permet pas d'absorber la hausse demandée,
au motif que la clause de révision des prix est intangible et ne peut être modifiée,
au motif que l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification illicite de celui-ci, il convient d'accepter la demande de l'entreprise et de résilier le marché pour motif d'intérêt général à compter du 01/06/2022
qu'en pensez-vous ?
une question : l'entreprise accepte de continuer jusqu'au 01/06/2022 sans indemnité ? sinon vous devrez faire une transaction .....
et c'est court pour la remise en concurrence
Oui l'entreprise est d'accord.
On va passer un mapa -90k€ le temps de relancer l'ao.
Ça c'est moyen.