Bonjour
nous avons recours à un AMO pour la gestion de l'espace forestier ; sa mission est de faire le tour des espaces, définir les travaux à effectuer, nous préparer le marché à lancer et le suivre dans son exécution.
La TP nous reproche d'avoir mélangé les genres et d'avoir ainsi fait à la fois de l'AMO et de la Maîtrise d'oeuvre ( avant projet, pourcentage de rémunération en fonction du montant des marchés de travaux...) car le contenu s'apparente à une mission de MOE. du coup nous travaillons à sa relance et je cherche des idées de montage "propre " ou des dce sur lesquels m'inspirer ...
merci
à part que le livre sur la MOE n'est pas applicable pour ce cas de figure à moins de s'y soumettre volontairement :
Article L2412-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur un ouvrage défini à l'article L. 1111-2 et faisant l'objet d'un marché public ainsi que sur les équipements industriels destinés à l'exploitation de ces ouvrages.
Article L1111-2
Un marché de travaux a pour objet :
1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
si on s'y réfère malgré tout ben faut respecter les études préalables jusqu'à l'établissement du programme
puis études et réalisation en MOE et Travaux ....
conseil : dans tous les cas arrêtez de payer au % , c'est un pousse au crime pour déraper en dépenses .....
içi le programme c'est peut-être un plan d'exploitation :
1 immédiat : dégagement des abords des plants pour qu'ils puissent grandir
2 définition d'un plan de parcelles avec planification des coupes , coupes sélectives ou coupes complètes avec filières de valorisation : chauffage, construction, ameublement /ébénisterie
3 conseils pour repeupler les parcelles coupées par rapport au changement climatique
etc
l'étape MOE c'est les conditions techniques exactes de mises en œuvre de chaque étape du plan y compris modes de débardage .....
Citation de: cmpcchoette le Avril 27, 2022, 02:31:54 PM
Bonjour
nous avons recours à un AMO pour la gestion de l'espace forestier ; sa mission est de faire le tour des espaces, définir les travaux à effectuer, nous préparer le marché à lancer et le suivre dans son exécution.
La TP nous reproche d'avoir mélangé les genres et d'avoir ainsi fait à la fois de l'AMO et de la Maîtrise d'oeuvre ( avant projet, pourcentage de rémunération en fonction du montant des marchés de travaux...) car le contenu s'apparente à une mission de MOE. du coup nous travaillons à sa relance et je cherche des idées de montage "propre " ou des dce sur lesquels m'inspirer ...
merci
Déjà la TP n'a rien à vous dire sur ce point. Elle n'est pas juge de la légalité.
Donc elle la ferme et reste à ce qu'elle sait à peu près faire
Puis, il n'y a aucune conception architecturale ici, pas de parti pris d'aménagement, juste de la gestion forestière. Alors laissez tomber les missions typées MOE telles que AVP, PRO...
Et comme le dit SPEEDY, jamais, vous entendez? JAMAIS? Ô GRAND JAMAIS de rémunération proportionnelle au montant des travaux
Merci beaucoup pour vos réflexions qui confortent les miennes
Quant à la TP ... je suis entièrement d'accord. elle nous a même demandé de résilier ce marché, ou nous demande de faire des avenants à des marchés terminés ... bref un grand bonheur .. la subtilité étant de lâcher quelquefois tout en étant ferme quand à mon sens ce qu'elle demande n'est pas dans les clous, le tout sans les froisser ....
exercice délicat
quant aux avenants sur prestations échues il faut parfois le faire mais avant la clôture financière , par exemple officialisation de prix nouveaux et nouveaux montant du marché avant la notification du DG en travaux .....
Citation de: speedy le Avril 28, 2022, 08:43:52 AM
exercice délicat
...
Cela me rappelle un souvenir :
Etant alors un pur opérationnel dans un service de l'Etat, c'est la difficulté de prendre en compte l'ensemble des demandes du payeur public (PP) relayées par le service marchés, demandes qui s'étaient stratifiées au cours des ans au point de bloquer mes projets, qui m'a conduit à m'intéresser un peu plus en détail à la réglementation applicable à la commande publique.
De façon surprenante, les relations du service marchés avec le PP s'en étaient alors plutôt améliorées.