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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Avril 26, 2022, 05:30:47 PM

Titre: Dossier subvention FEDER
Posté par: MiniTeam le Avril 26, 2022, 05:30:47 PM
Bonjour
j'ai entre mes mains une demande de la part de l'Europe qui déterminera l'octroi de plus d'1M d'€ de subvention sur un projet bâtiment

Comment argumenter le fait qu'on ait retenu une offre pertinente, garanti la bonne utilisation des deniers et qu'on n'a pas contracté systématiquement avec la même personé alors que pour la mission archéo on a pris de gré a gré un cotraitant qui figure déjà dans l'équipe de Moe dudit marché...

Help me !  ???
Titre: Re : Dossier subvention FEDER
Posté par: speedy le Avril 26, 2022, 05:55:33 PM
pas compris ce ce prestataire doit faire  soit ETAT( DRAC/SRA soit une mise en concurrence avec agrément DRAC/SRA pour les fouilles ) donc ce ne peut être qu'une prestation ETAT pour gagner du temps car la DRAC/SRA n'aurait pas de budget ?  coût faible ?  et si vous ne mettez pas dans l'enveloppe vous atteignez quand même le plafond de la subvention ?
Titre: Re : Dossier subvention FEDER
Posté par: MiniTeam le Avril 27, 2022, 09:59:05 AM
Speedy, tu es bon connaisseur dis donc
J'ai eu ma réponse c'est bien DRAC/SRA qui étaient sur le dossier

Merci à toi