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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: CAPATL le Avril 03, 2009, 04:34:22 PM

Titre: Conception réalisation
Posté par: CAPATL le Avril 03, 2009, 04:34:22 PM
En conception réalisation, je jury est constitué des membres de la CAO + 1/3 de Maîtres d'oeuvre. Le code ne précise pas qui ouvre les offres, mais s'agissant d'un AOR, l'article 63 précise que c'est la CAO qui procède à l'ouverture des offres. Doit-on comprendre que c'est la CAO toute seule ?
Titre: Re : Conception réalisation
Posté par: Raspoutine le Avril 03, 2009, 04:52:32 PM
Il s'agit effectivement bien d'un AOR mais l'article 63 n'a pas lieu de s'appliquer puuisqu'il est prévu l'intervention d'un jury (art 69 du CMP).

A mon sens l'ouverture des candidatures se fait par le PA qui procéde à leur analyse, le jury intervient en suivant pour émettre un avis sur les candidatures.
Titre: Re : Conception réalisation
Posté par: CAPATL le Avril 03, 2009, 05:45:43 PM
Merci pour la réponse mais je ne parlais pas des candidatures (là pas de problème c'est bien le RPA qui ouvre et le jury qui examine) mais de l'ouverture des offres
Titre: Re : Conception réalisation
Posté par: Raspoutine le Avril 06, 2009, 04:09:26 PM
Pas de précision dans le CMP sur l'ouverture des offres, donc à mon avis c'est la PA qui ouvre les offres.
Titre: Re : Conception réalisation
Posté par: goran le Avril 07, 2009, 03:27:15 PM
je viens de faire une CR,  et j'avais posé la même question (que je ne retrouve plus) j'ai fait ouvrir les offres par le jury (par analogie avec l'AOR)