Salut à tous !
Bon, j'ai un petit pb ;D
Soit un concours restreint passé il y a quelques années
Un gpt conjoint avec l'archi comme mandataire solidaire a été retenu
Ce dernier (je parle bien de l'archi) est aux abonnés absents avec des avenants qui tardent a nous être remis, des OS bla bla bla
Comment faire alors qu'on est à 6 mois de la réception pour lui mettre un coup de pression??? :-[
Je précise qu'on est tendu car on doit constituer un dossier FEDER assez précis et que tout doit être remis avant la fin d'année
Comment peut-on engager sa responsabilité aussi?
Merci pour vos retours !
tout dépend de ce qu'il vous doit comme document/dossier selon le marché
responsabilité .... aller au tribunal pour demander indemnité ? ça sera après coup....donc pas certain que ce soit la solution
en attendant il faut la mise en demeure de faire mais si avenant non signé il n'est pas engagé , ça concerne des modifs de programme et/ou des ajouts de missions ? ou tout simplement le travail non remis à temps ?
quel est le contenu attendu par le FEDER ? un autre membre du groupement pourrait faire la prestation ? ou vos services ou un tiers au contrat ?
le convoquer pour en discuter et lui exposer les enjeux après avoir analysé les solutions de rechange pour ne pas perdre la subvention FEDER
Les éléments attendus à ce jour sont :
- La validation de l'ensemble des avenants avec incidence financière (note explicative + devis approuvé)
- Le tableau récapitulatif complet et à jour des marchés de travaux (plus values et moins values).
- Les besoins précis en termes de prolongation des délais contractuels
- La prise en compte des remarques techniques soulignés dans les comptes rendus et incidences sur les entreprises (OS, mise en demeure, etc....)
Le convoquer pour en discuter on ne fait que ça mais sans cesse des lapins !! on lui demande de faire son travail tout simplement !
Je précise que l'avenant suite APD a bien été fait, oui !
la question est surtout que vous faut il pour le FEDER .... comment se passe les paiements aux entreprises ?
avez vous réduit les paiements au MOE car prestations non faites s'oppose au paiement avec la règle du service fait ;D
sinon le CCAG prévoit de désigner un autre mandataire si celui-ci est défaillant donc quelles traces de vos relances car il vous faut du biscuit ....
Le FEDER nous demande toutes les pièces du marché mais cela ne nous pose pas de pb en tant quel tel
C'est surtout que l'on peine a avoir notamment des avenants avec incidences financières pour connaître la véritable enveloppe des travaux et que ça tarde sacrément à venir, il appelle peu ou pas les entreprises par exemple pour valider les devis supplémentaires
On a heureusement un cotraitant qui valide les situations au fur et a mesure de l'avancement des travaux
A ce jour on ne paie pas depuis un moment le Moe mandataire puisque ce serait malvenu qu'il nous envoie des honoraires !
Changer de mandataire résoudrait-il le pb? A qui incomberait de suivre les avenants, OS et compagnie?
Je ne sais pas comment pouvons-nous faire pour le pressuriser
sachant que ses paiements sont déjà bloqués, le menacer de changer de membre mandataire, de saisir l'Ordre des Architecte, de le faire savoir Urbi et Orbi .... mais il vous faut des traces écrites de vos actions de relance ...
le nouveau mandataire serait votre contact et donc puisqu'un membre valide déjà les factures des entreprises il n'y a pas de raison de changer de méthode sur ce point , pour le reste ce serait au nouveau mandataire de voir et faire s'il ne fait pas faire avec efficacité par un autre membre; d'ailleurs c'est à préciser comme motif dans votre demande de désignation d'un autre mandataire (à faire selon CCAG et avec copie à chaque membre ) et demander une mise à jour de la nouvelle répartition des honoraires (prélèvement sur la part de l'archi pour rémunérer le nouveau mandataire)
Si on change de mandataire, il faut forcément un archi on est d'accord ?
Donc ça devient compliqué l'histoire?
ma position : l'archi reste et devient un membre non mandataire
en effet résilier sa partie est effectivement un deuxième niveau mais plus compliqué car il faudrait rigoureusement demander à l'Ordre de désigner un autre , vérifier son accessibilité à la CP etc trop long pour résoudre rapidement votre problème d'autant que la résiliation n'étant pas un acte de gestion courante d'un marché il faudrait passé devant l'assemblée
:o et bien, on ne s'ennuiera jamais !
Merci Speedy pour ton aide ;D
Mais que stipule donc votre article "pénalités et mesures coercitives" (drastiques je vous espère) de votre contrat avec le mandataire architecte ? ;D
Appliquer votre contrat ! <basta> pénalité en milliard d'euros et exécution à ses frais et risques . . . .
sauf si vous n'avez rien mis dans le contrat ! ; auquel cas vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer ! :(
les pénalités ne règlent pas le fond du problème , il faut mettre quelqu'un au boulot ! on mettra les pénalités plus tard ....
Citation de: speedy le Avril 22, 2022, 03:47:17 PM
les pénalités ne règlent pas le fond du problème , il faut mettre quelqu'un au boulot ! on mettra les pénalités plus tard ....
Perso, je ferais l'inverse : les pénalités d'abord ! 8) et ensuite je ferais exécution par un autre , aux frais du titulaire !
ça ne marche pas ainsi en maîtrise d'œuvre : dossiers en cours, documents en sa possession, droits de propriété intellectuel dont le droit moral inaliénable, longueur des procédures ....
et dans ce groupement certains font leur boulot .....
Citation de: MiniTeam le Avril 22, 2022, 10:18:23 AM
on lui demande de faire son travail tout simplement !
:D Oh ! b'en là vous lui en demandez trop ! ;D ---------> OK je suis parti 8)
Une piste à creuser pourrait être la mise en régie du marché de ce marché et le recrutement d'un architecte comme agent contractuel au titre de cette mission.
Dominique
peut-être mais je ne suis pas persuadé que le travail non fait soit du ressort de la compétence architecte mais uniquement du rôle du mandataire en s'appuyant sur des compétences OPC et économiste de la construction donc en dehors du cœur de métier de l'architecte ..... qui préfère s'épanouir sur d'autres dossiers ....
la mise en régie pourrait très bien décourager ceux qui font leur boulot .....perso j'utiliserai le CCAG :
3.5.4. Défaillance du mandataire dans ses obligations de représentation et de coordination ou dans la réalisation de ses prestations :
Dans le cas particulier où le mandataire du groupement ne se conforme pas à ses obligations, le maître d'ouvrage le met en demeure d'y satisfaire.
Si cette mise en demeure reste sans effet, le maître d'ouvrage invite les membres du groupement à désigner, dans un délai de trente jours, un autre mandataire parmi eux. A défaut, et à l'issue du délai de trente jours courant à compter de la notification de l'invitation du maître d'ouvrage d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante à réaliser d'ici la fin du marché à la date de cette modification devient le nouveau mandataire.
Cette substitution fait l'objet d'un avenant précisant notamment la nouvelle organisation du groupement ainsi que la nouvelle répartition des prestations et la rémunération afférente.
si refus de signer l'avenant je fais un OS pour action et je met ce qui reste à payer à l'archi au bénéfice du nouveau mandataire (par le cocontractant exécutant la part financière la plus importante à réaliser, je comprends en dehors du défaillant !)
Merci pour vos échanges
j'apprécie vraiment votre aide à tous
Peut être s'organiser un repas tous ensemble serait une idée....
Citation de: MiniTeam le Avril 25, 2022, 02:54:55 PM
Peut être s'organiser un repas tous ensemble serait une idée....
OUI et plusieurs seront OK mais la difficulté est le lieu ! ;)
repas ? à mi chemin entre Bayonne et Grenoble, Toulon et Royan ? :D
vers le 2 ou 3 juin ?
nous serons 2 ;)
;D
euh..moi c'est à mi chemin entre toulon et marseille ....