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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Avril 21, 2022, 10:46:34 AM

Titre: Marché public assurance
Posté par: moi le Avril 21, 2022, 10:46:34 AM
Bonjour,

Auriez vous un DCE "testé et approuvé :)" pour un marché d'assurances à me transmettre ?
merci par avance
Titre: Re : Marché public assurance
Posté par: Mathieu le Avril 21, 2022, 11:05:35 AM
il vous faut un AMO pour ce type de marché  ;)
Titre: Re : Marché public assurance
Posté par: Ponta le Avril 21, 2022, 12:00:22 PM
+1. Les besoins sont tellement variables d'une structure à l'autre.
Avez-vous des médecins ? Voulez-vous assurer le risque gynécologique ?
Avez-vous des terrains dangereux ? Carrière, chasse, industriels ... ?
Que voulez-vous assurer en prestations statuataires ? Les titulaires, les contractuels ? Quel risque (accident de travail, longue maladie, décès...) ? Pris en charge de quoi : traitement de base, régime indemnitaire, charges patronales ?

Pas une structure n'est identique à une autre.
Aucun DCE récupéré ne correspondra à votre besoin. Vous prenez le risque d'être mal assuré avec de la sous-assurances pour certains risques et payer de la sur-assurance pour des risques faibles ou modiques.
Titre: Re : Marché public assurance
Posté par: moi le Avril 21, 2022, 03:16:02 PM
Vous avez raison : je précise ma demande. Il me faudrait surtout un exemple de CCAP (conditions de prix) et RC svp.
Les besoins sont déjà décrits.
Titre: Re : Marché public assurance
Posté par: cmpcchoette le Avril 21, 2022, 04:45:32 PM
Je suis assez d'accord, une AMO est souvent indispensable dans ce domaine
Sinon une recherche de DCE sur les profil d'acheteur ? 
Titre: Re : Marché public assurance
Posté par: speedy le Avril 21, 2022, 05:03:49 PM
conseils :
1 marché avec négociation car privilège des assureurs de pouvoir s'écarter du DCE
2 donc en plus prévoir un ou plusieurs critères sur les écarts (exiger la liste, en dehors de cette liste réputé conforme au cahier des charges sera donc contractuelle  !) écarts sur la nature des risques pris en charge, écarts sur les franchises
3 réponse uniquement par assureur ou agent général et refuser  un courtier seul , pour agent général et courtier exiger l'inscription au registre professionnel , idem pour les assureurs (ce n'est pas le même registre)
4 noter la méthodologie sur le traitement des sinistres,  la tenue d'un tableau de bord, la facilité pour pour vous  dont le cas échéant  l'extraction de tous les éléments de leur site (si traitement via site dématérialisé de saisie en ligne)
Titre: Re : Re : Marché public assurance
Posté par: fanchic le Avril 22, 2022, 06:09:01 AM
Citation de: cmpcchoette le Avril 21, 2022, 04:45:32 PM
Je suis assez d'accord, une AMO est souvent indispensable dans ce domaine
Sinon une recherche de DCE sur les profil d'acheteur ? 

Cà dépend quelle assurance.

Si c'est plusieurs lots avec toutes les assurances, oui c'est plus prudent
Si c'est juste une dommage aux biens, une locative, ou une flotte auto, j'espère que vous pouvez y aller seul sans payer encore un McKinsey like
Titre: Re : Marché public assurance
Posté par: Michel le Avril 22, 2022, 02:11:08 PM
Les marchés d'assurances sont des cas très particuliers !  ::)
Voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000018609277
mais vérifier si encore d'actualité !