Bonjour,
Je me tourne vers vous car je suis confronté à un léger problème sur un marché de fourniture de matériel scientifique.
Nous avons lancé un marché en février avec formule de révision basée à 90% sur deux indices liées aux matières premières.
Après remise des offres, le prescripteur (sûrement alerté par une entreprise en off), vient nous voir pour nous dire que cette formule :
- ne reflète pas la réalité de la part que représente les matières premières dans les machines en question
- qu'une révision pourrait, sur un scénario catastrophe, entraîner une augmentation de plus de 40% qu'on ne peut pas assumer financièrement
- qu'une révision avec une forte baisse mettrait en difficulté les entreprises attributaires
Nous n'avons pas prévu de clause butoir (ajd proscrite avec la nouvelle circulaire) ni de clause se sauvegarde étant donné que du moment que la fabrication est commencée, seule la machine finie n'est utilisable, et résilier le marché nous ferais couvrir les frais engagés soit une grosse partie du montant
Quelles solutions avons nous pour tenter de minimiser l'effet de la clause ? Sachant que le délai de fabrication est de un an et que nous n'avons aucune certitude sur le scénario
J'ai trouvé quelques pistes :
En l'état, plusieurs points ont été envisagés :
- Le plus extrême serait d'opérer une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, notamment lié au risque pesant sur le marché : bonne utilisation des deniers publics ou préservation de l'équilibre économique (R.2185-1 et R.2385-1 du CCP). Rien ne nous garantisse que nous puissions réellement justifier que cette déclaration sans suite ne sera considérée comme litigieuse et ne sera pas source de contentieux :
*Vu la circulaire du 30 mars 2022, relancer le marché ne serait pas à notre avantage car cette circulaire ne permettrait pas d'introduire une clause de sauvegarde ou une clause butoir. Par ailleurs l'application de cette circulaire aurait comme conséquence
de procéder à la disparition de la part fixe dans la formule de révision.
*Créer une nouvelle formule de révision prenant en compte les autres éléments de la fabrication des MBE (afin de la neutraliser) ne nous préserve pas des problèmes actuels et risquerait d'être dénoncée si elle ne reflétait pas les impacts économiques réels subis par les entreprises.
*Les entreprises qui ont candidatés peuvent faire un recours pour la déclaration sans-suite mais également se désintéresser du projet d'achat.
- La plus ambigüe serait de s'inspirer d'une décision jurisprudentielle en 2007 (CE n°408562). Cette décision avait validé la possibilité de faire « sauter » la clause de révision. Prise sous l'empire du CMP, la DAJ avait néanmoins estimée que la solution retenue pourrait s'appliquer aux dispositions actuelles (lettre de la DAJ du 11 janvier 2018)
*Cette solution avait été rendue dans le cadre d'un marché de travaux dont la nature est très différente de notre marché couvert par le CCAG FCS.
*Elle consistait, dans le cadre d'un avenant, à redéfinir un prix total après modifications
*Ce prix était réputé ferme ce qui induisait tacitement la suppression de la clause de révision
*Cette solution n'est valable qu'après notification et qu'avec accord de l'entreprise. L'argument cité plus haut concernant un prix revu à la baisse peut servir pour les inciter à faire cette modification.
- Signer le marché tel que prévu peut également poser un problème. En cas d'explosion du prix des matières premières, on ne disposerait pas de fonds alloués suffisant pour couvrir la révision :
*Une résiliation ne nous exonérait pas de payer les frais engagés, ce qui représente une grande partie du montant du marché, alors qu'au final, aucun matériel ne serait livré (ou du moins un partie ne le serait pas)
*Il est interdit de modifier une clause de révision du prix en cours d'exécution (principe d'égalité de traitement)
*les clauses de réexamen semblent éloignées du contexte actuel sauf si les prestataires mais pourraient potentiellement permettre une meilleure gestion de la courbe des prix ( en prolongeant les délais d'exécution notamment)
Concrètement, ces solutions et ces préoccupations ne sont valables que si une forte diminution ou augmentation des indices a réellement lieu. Elles ne sont le reflet que d'une supposition allant dans ce sens, nous n'avons aucun moyen de le garantir. Mais, étant donné les grandes incertitudes liées aux différentes crises mondiales, le risque est réel
Désolé pour le pavé, mais j'ai essayé d'être le plus précis possible
Merci par avance pour vos retours
Bonne journée
si MAPA ou procédure avec négociation je pose la question ouvertement aux candidats : quels indices leurs sembleraient pertinent dans un premier temps, puis dans un second temps le PA se prononce définitivement sur la formule de révision retenue et invite les candidats à déposer une offre négociée sur cette base
si AO, la redéfinition des modalités financières du marché me semble être un très bon motif de relance
avant de relancer, faire du sourcing auprès des candidats
(nb : matériel scientifique avec 1 an de fabrication, le recours à la procédure avec négociation devrait pouvoir se justifier)
Merci Mathieu pour cette réponse
Il s'agit d'un AOO (on a 4 lots pour 5M€+), désolé je ne l'avais pas précisé
La solution du sans suite est possible, s'il on ne prend pas en compte une soit disant urgence de livraison (ça retarderais les machines de quelques mois, à voir avec les labos)
Il y a eu un sourcing auquel je n'ai pas participé, bcp de devis, visiblement la part que représente les matières premières et la révision n'a jamais été évoquée, très déçu sur ce point
Pour la procédure avec négociation, nous l'avions envisagé, mais notre prescripteur nous avait expliqué qu'il s'agissait de machines assez classiques, limite sur catalogue, on l'avait donc écarté. Il s'avère néanmoins, information obtenue après lancement, que ce n'est pas le cas et que les spécifications ainsi que les réglages demandés sont très pointus : morale de l'histoire, ne jamais faire confiance aux prescripteurs.
Merci encore pour ces éléments
quelle est la formule exacte de révision ? c'est tout de même surprenant qu'il s'agisse de révision plutôt que d'actualisation
s'il est possible de se mettre d'accord pour considérer que de fait c'est une actualisation au jour de la commande, avec un timing serré on peut peut-être enchainer attribution => commande ce qui bloque l'indice d'actualisation sur le mois concerné, en étant sûr qu'il n'est pas trop défavorable
P = P0 x (0.10 + 0,90 × (0,50 × (Iam/Iao)) + (0,50 x (Ibm/Ibo)))
50% 010002103 Métaux ferreux
50% 010537650 Fabrication de composants électroniques
Une actualisation n'est en soit utile que s'il y a plus de 3 mois entre remise de l'offre et notif. Dans notre cas, nous avons mis une révision car délai de fabrication de 12 mois
certes mais on peut considérer qu'il est avantageux pour tout le monde d'acquérir tous les composants/matériaux le jour de la commande ? je ne sais pas
de plus comment faire la révision ? comment savoir quels matériaux/composants ont déjà été acquis par le constructeur ? il peut vous raconter des cracks :( ou alors il y a un suivi industriel précis ?
Citation de: Fawkes le Avril 14, 2022, 03:47:37 PM
50% 010537650 Fabrication de composants électroniques
ce n'est pas un indice de prix mais un indice de production ... :( pas bon du tout
Citation de: Mathieu le Avril 14, 2022, 03:55:07 PM
certes mais on peut considérer qu'il est avantageux pour tout le monde d'acquérir tous les composants/matériaux le jour de la commande ? je ne sais pas
de plus comment faire la révision ? comment savoir quels matériaux/composants ont déjà été acquis par le constructeur ? il peut vous raconter des cracks :( ou alors il y a un suivi industriel précis ?
A part l'avance, le premier acompte est versé une fois les test réalisés sur la machine en usine, il y aura eu une révision à ce moment (révision prévue tous les 6 mois), mais il est vrai que selon le moment où il achète les matériaux, ça va soit lui être d'une grand bénéfice soit l'inverse.
Citation de: Mathieu le Avril 14, 2022, 04:10:27 PM
ce n'est pas un indice de prix mais un indice de production ... :( pas bon du tout
Un indice de prod ne peut pas être utilisé pour une révision ? Sachant qu'ils achètent du composant élec pour les machines
Citation de: Fawkes le Avril 14, 2022, 04:50:57 PM
Quel est l'impact réel de cette coquille ? J'ai du mal à la mesurer
ça indexe l'évolution du prix sur la productivité du secteur
si le secteur produit au ralenti, vous allez payer moins
si le secteur produit à fond les ballons, vous allez payer plus
bref c'est, il me semble, hors sujet par rapport à la notion de prix final/prix de production
Merci pour ces réponses rapides
On va voir la décision prise plus haut ^^
La circulaire n'est qu'une circulaire.
Si vous souhaitez introduire des clauses butoir ou des clauses de sauvegarde YOLO!
Egalement, si je comprends bien, vous êtes encore en phase de consultation et les offres sont remises donc :
1. vérifiez que les formules de révision entraine bien une hausse de 40% car votre prescripteur ne semble pas fiable
2. Si ce n'est pas le cas, YOLO
2bis si c'est le cas alors déclaration sans suite et on recherche une formule de révision plus pertinente
+1 avec Matthieu
010537650 - Indice brut de la production industrielle (base 100 en 2015) - Fabrication de composants électroniques (NAF rév. 2, niveau classe, poste 26.11)
Cet indice est inadapté pour une révision de prix.
Il ne s'agit pas d'une coquille (pb de rédaction par rajout ou manque d'un chiffre, ou interversion de 2 chiffres dans la référence), mais d'une erreur de sélection de l'indice dans la définition de la formule.
C'est malheureusement une erreur assez fréquente, de sélectionner un indice qui parle du sujet, mais sans comprendre qu'il ne s'agit pas d'un indice de PRIX (il suffit pourtant de lire tout le libellé de l'indice).
Par exemple, cet indice de PRIX ne vous aurait pas du tout mis dans la même situation :
010535757 Indice de PRIX d'importation de produits industriels - CPF 26.11 - Composants électroniques - Toutes zones − Base 2015 − Données mensuelles brutes
Merci encore pour ces retours.
Concernant l'augmentation de 40%, il a pris le pire des scénarios sur une période similaire avril 2020/2021. Tout ça reste du théorique et on a aucun moyen de savoir si l'indice va flamber ou non.
Mon premier réflex avait été de lui dire qu'on n'avait aucun moyen de prédire l'état des indices dans 6 mois et que dans une situation décalée de 3 mois sur son calcul on aurait eu une baisse de 30%.
J'avais tenté le YOLO mais il a alerté toute la meute car il flippe ????
Merci encore pour vos éclaircissements
Comme le dit Mathieu et pour l'exprimer autrement, vous n'avez pas pris des indices de prix, mais des indices qui reflètent le nombre d'unités de production en France.
Pour illustrer, c'est comme si vous achetiez des voitures indexés sur le nombre de production de voitures par les constructeurs français. Si sur un mois les constructeurs passent de 10.000 voitures construites à 20.000 voitures le mois suivant, cela doublerait l'indice alors même qu'en général + une production augmente - en principe elle coûte cher car les impacts de frais généraux sont diminués (jusqu'à un effet de seuil où il faudrait reconstruire de nouvelles chaînes de production ou en cas de carence / tension sur l'approvisionnement).
Ce type d'indice ne reflète que la bonne ou mauvaise santé d'un secteur économique, et aucunement des évolutions de prix.
Bref, le marché est à relancer, vous n'avez pas le choix, avec des indices de prix, pas de production.
Dominique Fausser
je me permets de rectifier une erreur de frappe ou étourderie car ça ne change pas le sens émis par l'auteur et évite toute interprétation erronnée :
Citation de: dominique le Avril 25, 2022, 02:14:37 PM
alors même qu'en général + une production augmente - en principe elle coûte MOINS cher car les impacts de frais généraux sont diminués (jusqu'à un effet de seuil où il faudrait reconstruire de nouvelles chaînes de production ou en cas de carence / tension sur l'approvisionnement).
Citation de: speedy le Avril 25, 2022, 02:20:00 PM
je me permets de rectifier une erreur de frappe ou étourderie car ça ne change pas le sens émis par l'auteur et évite toute interprétation erronnée :
Pas vraiment car j'utilisais les signes mathématique "+" et donc "-" dans cette phrase (donc "plus" comparé à "moins"), mais il est vrai que la confusion pourrait être faite avec un tiret à une lecture rapide DF
mes excuses :-[
Seriez-vous en train de vouloir passer un Marché Industriel ? avec le CCAG MI
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310523