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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Avril 12, 2022, 04:05:34 PM

Titre: OS suspension Maîtrise d'oeuvre
Posté par: MiniTeam le Avril 12, 2022, 04:05:34 PM
Bonjour bonjour

dite moi, soit un Moe qui nous a fait l'APS, l'APD, le PRO et le DCE

On n'a pas de crédit au budget pour 2022 pour lancer le travaux

le Moe peut-il recevoir un OS de suspension sans savoir quand il reprendra ses missions?

Merci à vous
Titre: Re : OS suspension Maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Avril 12, 2022, 04:14:48 PM
Bonjour,

Sous réserve, je dirais que l'OS de suspension est possible. Il faudra peut-être prévoir une indemnisation de cette durée.

Par contre, ne pas mettre d'échéance de date ou de survenance d'un évènement, je ne sais pas.
Titre: Re : OS suspension Maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Avril 12, 2022, 04:25:17 PM
Aucun problème
Pour les bonnes relations :  à l'oral je donnerais une indication sur la date de reprise contact et de date probable de reprise des prestations. Je laisserais/négocierais un délai de prévenance ne serait-ce que par correction et pas seulement pour minimiser sa réclamation ....
Titre: Re : OS suspension Maîtrise d'oeuvre
Posté par: MiniTeam le Avril 13, 2022, 10:54:37 AM
Merci mes mentors  ;D ;)
Titre: Re : OS suspension Maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Avril 13, 2022, 11:41:57 AM
 ;D. De rien.
Titre: Re : OS suspension Maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Avril 13, 2022, 11:45:04 AM
 ;)  :-*