bonjour, quelqu'un aurait il à partager sa formule concernant l'obligation de dépôt des offres sur le profil acheteur
puis et re-matérialisation papier des offres des attributaires pour signature.
merci pour le partage
Bonjour,
"Les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée et les remettre sur le profil d'acheteur suivant : XXXXX.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.
L'adresse de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur est la suivante : XXXXX."
Même système que vous mais je ne mentionne rien sur la rematérialisation et la signature manuscrite.
Ce genre de formalités ne regarde pas l'attributaire et surtout je ne veux pas m'obliger juridiquement.
"les candidats doivent :
- Soit signer de façon électronique les documents concernés dans la mesure où ils détiennent un certificat électronique RGS ou équivalent (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité). Le niveau minimum de sécurité exigé est ** (deux étoiles). Les candidats pourront alors utiliser l'outil de signature mis à la disposition par la plateforme de dématérialisation pour signer électroniquement via leur certificat lesdits documents lors du dépôt.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique d'un dossier compressé (.zip) ne permet pas de signer les documents composant ce dossier zippé. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé individuellement.
- Soit signer, successivement, de façon manuscrite les documents concernés, les dématérialiser (scan...), puis les déposer sur la plateforme de dématérialisation
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que le contrat éventuellement rematérialisé (version papier) pourra faire l'objet d'une nouvelle signature manuscrite."
La dernière phrase concerne ceux qui n'ont pas de signature électronique. Dans ce cas, le PA signe en manuscrit.