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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: TpF le Avril 12, 2022, 01:59:45 PM

Titre: Proportion de sous\traitance
Posté par: TpF le Avril 12, 2022, 01:59:45 PM
Bjour,

A quel niveau la sous-traitance est-elle acceptable ?
Concrètement, un candidat peut-il présenter une offre avec un projet de DC4 et l'intention de sous-traiter 90% du marché.
Y a t il une limite ?
Titre: Re : Proportion de sous\traitance
Posté par: Piko le Avril 12, 2022, 02:06:38 PM
Bonjour,

L'interdiction est à 100%, donc 99,99% est le maxi  ;)
Mais normalement, il est possible de préciser sur quoi la sous-traitance sera interdite (ex :pilotage du projet)
Titre: Re : Proportion de sous\traitance
Posté par: speedy le Avril 12, 2022, 02:20:41 PM
Idem
Perso le maxi du maxi c'est marché moins retenue de garantie....
Titre: Re : Proportion de sous\traitance
Posté par: Ponta le Avril 12, 2022, 04:23:53 PM
D'accord avec les collègues.
Le code est flou et ne donne pas de chiffres précis.
Titre: Re : Proportion de sous\traitance
Posté par: TpF le Avril 13, 2022, 11:15:54 AM
Merci à tous de vos réponses rapides !
Vous confortez ma position et mon acceptation de l'offre de ce candidat, la DGS du Maitre d'ouvrage m'avait mis le doute  ;)