Bonjour,
Dans le cadre d'un accord cadre à BC reconductible, je me pose une question concernant la révision des prix à appliquer sur des prix nouveaux.
Concrètement:
Marché FCS notifié en 2019.
Première année prix fermes puis révisables annuellement au 1er janvier.
Un bordereau de prix supplémentaires a intégré des prix au BPU en 2021.
Dois-je réviser ces prix au même titre que les prix du BPU?
En travaux c'est explicitement défini dans le CCAG mais en FCS je ne trouve pas la même logique.
PS: l'entreprise n'applique pas de révision sur les prix ajoutés en 2021. Mais j'ai d'autres cas où l'entreprise l'applique. De ce fait je souhaite appliquer la même logique à tout le monde.
D'avance merci
ça peut être différent négo par négo ...
la logique c'est d'être clair dans vos négociations donc y compris sur les dates de valeur ..... surtout si vous voulez avoir le même raisonnement pour l'ensemble de vos marchés, cependant pour avoir un accord il faut être 2 d'accord sur le même texte .....
La rédaction des CCAP n'est pas différente et ne fait pas allusion à la logique à adopter.
Du coup, si il révise je révise et si il ne révise pas je ferme les yeux?
C'est cela qui me gêne.
soit vous parlez du passé (avenants signés) et effectivement vous pouvez appliquer cette position
soit vous parlez de l'avenir et je vous propose de clarifier l'interprétation à retenir dès la rédaction de l'avenant ....
Il n'y aura pas d'avenant, juste une bordereau de prix supplémentaires signés des deux parties.
Du coup je ne sais pas quoi faire et le CCAG FCS n'est pas très explicite sur ce point.
La j'ai un BPS de novembre 2021 et la révision intervient au 01/01/2022. Je ne vois pas pourquoi réviser ces prix mais à la fois sur certians marchés je peux avoir jusqu'à 40 BPS je ne vais pas pouvoir distinguer toutes les dates de signature...
c'est pourquoi perso j'ai choisi tout à la date de valeur initiale du marché ...
OK, bien plus simple à mettre en œuvre.
Merci pour les infos
Bonne journée à tous