Bonjour à tous,
La demande de devis dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence serait une démarche préalable à mettre en oeuvre si le tissu économique n'est pas connu.
Mais parle-t-on ici de consultation directe avec critères de choix ou d'une sorte de sourcing fait en amont de l'achat pour connaître dans quel budget on se situe ?
J'avoue ne plus comprendre lorsqu'on me parle de marché de gré à gré et de demande de devis dans la même phrase.
En vous remerciant pour votre aide.
c'est exact que lorsque l'on n'utilise pas le bon vocabulaire les interlocuteurs sont perdus dans des abîmes de perplexité ;)
ça a tout l'air de noyer le poisson pour dire un marché sans mise en concurrence ni publicité avec mon copain du coin de la rue .... il me fait un devis, je "commande", il livre et la collectivité paie .... ;D
La réponse parlementaire ci-après, m'embrouille encore un peu plus : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219417.html
Entre ce qui est écrit et les éléments de la fiche DAJ, il y a sans doute une subtilité qui m'échappe.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT24March%C3%A9s_sans_publicit%C3%A9_ni_mise_en_concurrence.pdf?v=1615798486
la question est simple mais la pas la réponse : en droit pur, pour une famille d'achats inférieur à 40000€ on peut signer comme on veut avec un fournisseur à condition que ce ne soit pas systématiquement avec le même. Toutefois si on ne connaît pas bien le secteur économique et/ou la valeur des prestations il faut faire plusieurs devis mais à partir de là commencent les ennuis car ça devient un MAPA avec critères pondération voir publicité ....
Les textes ne sont pas clairs et ceux qui les écrivent s'en lavent les mains comme Ponce Pilate ....en renvoyant la responsabilité sur celui qui pose la question ;D et le seul qui aura à répondre en cas de contentieux .....
Sympa. :)
Merci Speedy.
C est loin d 'etre simple
perso je en dessous des seuils soit le service travaille directement, soit il demande des devis mais plutot sous forme de sourcing
Cà n'a pas d'importance en deçà de 40K€
Demander plusieurs devis pour finalement choisir celui qui satisfera au mieux ton besoin c'est tout à fait possible
Ne demander qu'une seule offre parce qu'on connaît bien le marché fournisseurs idem
En fait, c'est demander plusieurs devis et dire que c'est du gré à gré qui me gênait. Je m'y perds un peu quand on utilise un vocabulaire qui ne cadre pas avec mes références. :)
Pour moi je pratiquais ainsi : j'avais fait un mini document détaillant les critères (généralement prix vt délai). Les experts techniques demandaient leur devis. Ils analysaient sur une page et on commandait.
Je n'informais pas les candidats du rejet, etc.
SI urgence, commande directe j'ai un prestataire.
Parfois je fonctionnais aussi sous forme de sourcing + avec un devis. J'indiquais cela aux fournisseurs et je concluais. Je pense ici par exemple aux travaux < 100K€.