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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Abv le Avril 11, 2022, 08:37:10 AM

Titre: attribution bdc multi attributaires
Posté par: Abv le Avril 11, 2022, 08:37:10 AM
Bonjour,

On fixe un maxi pour le nombre de titulaires à retenir, si on a pas d'offres suffisantes on peut tout de même attribuer le lot ?
Mais finalement mettre un nombre maxi signifie que l'on doit fixer dans le RC les conditions dans lesquelles on attribuerait qu'à 2 soumissionnaires seulement ? si la CAO ne souhaitant pas retenir le 3ème mais que rien n'a été fixé (j'anticipe) si rien n'a été écrit dans le RC vous me confirmer que l'on se doit d'en retenir 3 ? C'est le terme "maxi" qui me pose question.
Merci pour votre retour
Titre: Re : attribution bdc multi attributaires
Posté par: speedy le Avril 11, 2022, 09:14:14 AM
Citation de: Abv le Avril 11, 2022, 08:37:10 AM
On fixe un maxi pour le nombre de titulaires à retenir, si on a pas d'offres suffisantes on peut tout de même attribuer le lot ?
oui, évidemment s'il y a au moins une offre satisfaisante avec une candidature correcte ....

Citation de: Abv le Avril 11, 2022, 08:37:10 AM
Mais finalement mettre un nombre maxi signifie que l'on doit fixer dans le RC les conditions dans lesquelles on attribuerait qu'à 2 soumissionnaires seulement ? si la CAO ne souhaitant pas retenir le 3ème mais que rien n'a été fixé (j'anticipe) si rien n'a été écrit dans le RC vous me confirmer que l'on se doit d'en retenir 3 ? C'est le terme "maxi" qui me pose question.
la CAO classe et ne peut attribuer qu'aux meilleures offres selon les critères et pondérations annoncés  !!!
si vous voulez éliminer un soumissionnaire il vous faut des arguments
si vous voulez en retenir moins que le nombre maxi il vous faut des éléments pour expliquer pourquoi ....

et vous vous éliminez un candidats tel  le 2° dans un classement de 4 alors qu'annoncé 3 maxi , apprêtez vous à développer des arguments au tribunal et un budget pour indemniser ce N°2   ;D ;D ;D