Bonjour à tous,
J'ai un doute, dans le cadre d'un AOO, suite au rejet de son offre un candidat me demande la communication du rapport d'analyse. À partir du moment où je lui transmet, il faut que je fasse repartir le délai de suspension à zéro ?
Merci pour ce retour
Bonne journée
Non
Et beaucoup d'éléments à cacher, secret des affaires
Faire une recherche sur anciens posts
OK merci speedy, oui pour les éléments à cacher je pense même que je cache plus qu'il n'en faut en général mais je préfère ne pas prendre de risque inutile et me reposer la question si j'ai des demandes complémentaires de la part des candidats évincés.
Jusqu'ici j'envoyais mes courriers (en demat) et je laissais 11jours avant de signer le marché. Mais hier en échangeant avec une collègue d'une autre structure elle m'indiquait que de son côté dès qu'un candidat lui demande des précisions sur le rejet de son offre ou la communication du rapport elle remet le compteur à zéro à chaque fois qu'il y a transmission de nouvelles informations. Donc j'ai cherché des infos supplémentaires sur le délai de stand still et j'ai rien vu qui m'obligais à refaire partir le delai à zéro à chaque échange avec les candidats évincés. Ceci dit je ne trouve pas ça idiot non plus en revanche cela peut allonger considérablement le délai de signature du marché
oui mais à ce jeu là les récalcitrants pourraient retarder inconsidérément les notification des marchés et rendre plus onéreux pour la collectivité .....
Citation de: MARI50 le Avril 09, 2022, 10:13:16 AM
OK merci speedy, oui pour les éléments à cacher je pense même que je cache plus qu'il n'en faut en général mais je préfère ne pas prendre de risque inutile et me reposer la question si j'ai des demandes complémentaires de la part des candidats évincés.
Jusqu'ici j'envoyais mes courriers (en demat) et je laissais 11jours avant de signer le marché. Mais hier en échangeant avec une collègue d'une autre structure elle m'indiquait que de son côté dès qu'un candidat lui demande des précisions sur le rejet de son offre ou la communication du rapport elle remet le compteur à zéro à chaque fois qu'il y a transmission de nouvelles informations. Donc j'ai cherché des infos supplémentaires sur le délai de stand still et j'ai rien vu qui m'obligais à refaire partir le delai à zéro à chaque échange avec les candidats évincés. Ceci dit je ne trouve pas ça idiot non plus en revanche cela peut allonger considérablement le délai de signature du marché
Bonjour, saut erreur de ma part avant la signature du marché vous n'avez pas a communiquer le rapport car il n'est pas encore considéré comme un document achevé.
Exact mais il a droit a certains éléments concernant sa propre notation et celle du gagnant ( avantages /points fort de celle ci )
Ce qui pourrait suspendre le délai de standstill, ce sont des référés ou une saisine d'un juge.
Bonjour,
Merci pour ces différents retour.
En effet janjan35, avant la signature je ne communique pas le rapport intégralement mais je communique le détail de la notation technique (en masquant ce qui doit l'être) lorsque cela m'est demandé.
Bonne journée