Bonjour,
J'ai une incohérence dans un acte d'engagement..
J'ai un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Celui-ci a coché par erreur compte unique.
Or j'ai bien 2 RIB avec 2 répartitions des paiements.
la TP me demande un avenant..
Est-ce qu'un CA peut suffire ?
Quel est votre avis ?
Est-ce ok ?
groupement conjoint avec mandataire solidaire : compte unique ou comptes séparés
groupement conjoint avec mandataire non solidaire : comptes séparés
groupement solidaire : compte unique.
Si un certif adm ne suffit pas au comptable c'est rare de requisitionner donc plutot avenant...
Citation de: anneclaudie le Avril 08, 2022, 04:56:15 PM
Est-ce ok ?
groupement conjoint avec mandataire solidaire : compte unique ou comptes séparés
groupement conjoint avec mandataire non solidaire : comptes séparés
groupement solidaire : compte unique.
Est-ce que vous savez si ce principe est OK ?
Oui
nota Le compte unique est plus simple à gérer...vis à vis des finances de la sous-traitance
Pour compléteret si ce n'est pas déjà fait, vous pourriez vérifier auprès du groupement que le compte unique est voulu ou s'il s'agit d'une erreur.
Peut-être que le groupement veut ce compte unique.