Bonjour à tous,
J'ai un problème qu'on vient de me soumettre ... sympa juste avant le weekend.
Nous somme donc un EPA. Nous voulons acheter un matériel de recherche pour environ 80 000 ¤. Sauf qu'un lycée a déjà acheté ce matériel, ne l'utilise pas, et nous propose de le prendre d'occasion pour un prix très inférieur (30 000 ¤).
Nous somme donc très intéressé. Cependant une mise en concurrence semble inévitable ? Est-il possible dans ce cas d'utiliser l'alinéa 5 de l'article 28 (Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 Euros HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35).
Enfin dernière question, pour vendre cette équipement, le lycée est-il obliger de passer par le service des Domaines ? Apparemment ou nous a indiqué qu'il y aurait une sorte de droit de préemption de ce service....
Merci à tous par avance.
Pour ton matos d'occas', tu fais vite fait une pub MAPA et tu signales au lycée qu'il peuvent déposer leur offre.
Citation de: RV le Avril 03, 2009, 03:11:52 PM
Pour ton matos d'occas', tu fais vite fait une pub MAPA et tu signales au lycée qu'il peuvent déposer leur offre.
Ca aurait pu faire un beau 35 II. 10° CMP... Mais ça ne colle pas !
Je pense que j'utiliserais aussi les dispositions de l'article 28 al. 5 CMP en bétonnant la motivation.
Ce serait dommage de laisser passer une telle opportunité !
Ne pas laisser passer l'occasion.
Si le lycée doit passer par les domaines, il sont généralement "intelligent" et tout est possible avec leur accord.
Donc un petit coup de fils et basta . . .
Un grand merci pour vos réponses, et votre rapidité ! Vous avez éclaircie ma fin d'après midi ! Merci
Citation de: fbeber le Avril 03, 2009, 03:03:28 PM
Bonjour à tous,
J'ai un problème qu'on vient de me soumettre ... sympa juste avant le weekend.
Nous somme donc un EPA. Nous voulons acheter un matériel de recherche pour environ 80 000 ¤. Sauf qu'un lycée a déjà acheté ce matériel, ne l'utilise pas, et nous propose de le prendre d'occasion pour un prix très inférieur (30 000 ¤).
Nous somme donc très intéressé. Cependant une mise en concurrence semble inévitable ? Est-il possible dans ce cas d'utiliser l'alinéa 5 de l'article 28 (Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 Euros HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35).
Enfin dernière question, pour vendre cette équipement, le lycée est-il obliger de passer par le service des Domaines ? Apparemment ou nous a indiqué qu'il y aurait une sorte de droit de préemption de ce service....
Merci à tous par avance.
LE CMP autorise de déroger au principe de transparence impliquant une mise en concurrence, dans le cas ou l'achat de matériel d'occasion est avantageux en raison d'un dépot de bilan, cession d'actif, ... je n'ai pas la ref de l'article en tête mais c'est très sur que tu peux acheter ce matériel sans mise en concurrence si son prix est avantageux !
Citation de: créatine le Avril 03, 2009, 04:02:47 PM
LE CMP autorise de déroger au principe de transparence impliquant une mise en concurrence, dans le cas ou l'achat de matériel d'occasion est avantageux en raison d'un dépot de bilan, cession d'actif, ...
C'est le 35-II-10°
Mais le lycée ne rentre pas ds ce cadre...
Bonjour,
Il est souhaitable d'attirer l'attention du Lycée sur la propriété du bien.
En effet, s'il s'agit d'un collège public, cet équipement a peut être été subventionné voire même acheté par le Conseil Régional.
Dans certains cas, les régions et les départements (pour les collèges) donnent des consignes très claires pour interdire la revente par l'établissement.
Si c'est un lycée privé, ne pas tenir compte de ma remarque.