Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer ces éléments en rapport avec l'éventuelle mise en place d'un marché de travaux après utilisation de la procédure de dialogue compétitif :
- le dialogue compétitif est une procédure formalisée donc quand bien même le marché de travaux est estimé à 200 000€ HT, son attribution finale sera faite par la CAO de la collectivité.
- la première phase est celle de la réception des candidatures (30 jours de délai) et donc ensuite l'admission des entreprises à participer au dialogue.
- une fois les entreprises sélectionnées, début du dialogue en phases successives jusqu'à la dernière avec production de l'offre de marché finale des entreprises encore en lice.
Merci par avance.
bonjour,
oui pour moi tout est ok
Oui sauf la CAO qui n'est pas saisie sous les seuils européens.