Bonjour,
Dans une ESH, un lot a reçu qu'en offre, nous allons déclarer sans suite pour motif d'intérêt général , insuffisance de concurrence,
Faut il passer en CAO pour déclarer sans suite et ensuite relancer?
Merci
Non sauf si régle interne
Mais esperez vous avoir une meilleure offre ?
+1. La CAO attribue le marché en procédure formalisée et se prononce sur les avenant de 5 % et + si passage en CAO pour l'attribution du marché relatif à l'avenant.
Hormis ces deux cas, la CAO n'est pas obligatoire.
Bien sûr l'acheteur peut déroger à ces règles en instituant un règlement intérieur imposant l'usage de la CAO dans des cas supplémentaires.