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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ju de mars le Avril 07, 2022, 11:35:10 AM

Titre: fausse déclaration DC2 et déclaration d'éffectif
Posté par: ju de mars le Avril 07, 2022, 11:35:10 AM
Bonjour à tous,

Dans le Cadre d' un MBC, un candidat a effectué une fausse déclaration dans sa DC2 en gonflant son CA ( multiplié par 4) confirmé par ses comptes signé trouvé sur internet et sur la déclaration d'effectifs, le candidat parle d'un effectif moyen de 22 personnes,  l'effectif est autour de 6 en réalité....
Puis je l'évincé aux stade des candidatures? Ou faut il que je lui demande confirmation de ses mensonges? Pour moi il n' y as pas d'erreur manifeste matérielle de sa part, il a voulu nous tromper....
Merci par avance pour vos retour!!!
Titre: Re : fausse déclaration DC2 et déclaration d'éffectif
Posté par: hpchavaz le Avril 07, 2022, 12:35:43 PM
Je demanderais des explications avant de considérer que c'est un faux.
Titre: Re : fausse déclaration DC2 et déclaration d'éffectif
Posté par: speedy le Avril 07, 2022, 12:56:59 PM
Idem
+ analyse poussée des comptes par exemple effectif propres mais rajouter les interimaires... et voir si encadrement cohérent....etc
Titre: Re : fausse déclaration DC2 et déclaration d'éffectif
Posté par: ju de mars le Avril 07, 2022, 03:42:55 PM
Merci pour vos réponses, nous avons vérifier justement le CA parce qu'il y avait des flous dans la note méthodologique de l'entreprise sur le personnel notamment, et un mémoire de qualité moyenne  qui ne correspondait pas a l'importance du chiffre d'affaire énoncé. Sur les comptes que nous avons trouvé, le montant des traitements et salaire  n'est également pas en rapport avec l'effectif annoncé....
Mais j'ai bien compris grâce a vos réponses que nous ne pouvons l'évincé au stade de la candidature!

Je me permet de pousser un peu ma question quel issue si l'entreprise modifie son CA et son effectif? , peut elle simplement évoquer une erreur matérielle.... un haaa mais  j'avais pas bien compris?
Titre: Re : Re : fausse déclaration DC2 et déclaration d'éffectif
Posté par: speedy le Avril 07, 2022, 06:07:10 PM
Citation de: ju de mars le Avril 07, 2022, 03:42:55 PM
un mémoire de qualité moyenne  qui ne correspondait pas a l'importance du chiffre d'affaire énoncé. S
quel lien ?
Citation de: ju de mars le Avril 07, 2022, 03:42:55 PM
Sur les comptes que nous avons trouvé, le montant des traitements et salaire  n'est également pas en rapport avec l'effectif annoncé....
raison de plus pour demander des explications ....
Titre: Re : Re : fausse déclaration DC2 et déclaration d'éffectif
Posté par: hpchavaz le Avril 07, 2022, 07:36:20 PM
Citation de: ju de mars le Avril 07, 2022, 03:42:55 PM...
Mais j'ai bien compris grâce a vos réponses que nous ne pouvons l'évincé au stade de la candidature!
...

vous sautez un peu vite à la conclusion,

Il me semble qu'il a seulement été indiqué qu'il valait mieux demander des explications.
Titre: Re : fausse déclaration DC2 et déclaration d'éffectif
Posté par: Ponta le Avril 12, 2022, 04:20:24 PM
@ju de mars, vous avez un travail de vérification des données transmises.
Pour ce faire, il vous faut des données fiables. Je ne connais pas le site que vous évoquez mais est il fiable et incontestable ?
De plus, avant de prendre une décision quant au futur du candidat, il convient de prendre un minimum de précautions pour que votre décision soit valable, juste et juridiquement solide.
Les explications sont un préalable nécessaire pour être sûr de ne pas prendre de décision trop hâtive ou contestable.