Bonjour à tous,
J'ai lu plusieurs sujets évoquant les clauses de révision des prix et la nécessité de tenir compte des indices réels, et non des indices connus (position portée par la DAJ également, dans le guide sur le prix de 2013).
Aussi, je souhaiterais savoir si un système de révision des prix provisoire sur la base du dernier indice connu, avec régularisation une fois publié l'indice définitif du mois de réalisation des prestations, est réalisable en accord cadre à bons de commande?
en effet, cela signifie que le prix n'est pas encore connu lors de l'émission du bon de commande, et qu'il y aura une double facturation à saisir, ni l'une ni l'autre ne correspondant au bon de commande.
Je travaille sur le sujet avec les services comptables et financiers, mais ça semble compliqué. (et je n'ai pas énormément de connaissances sur l'exé financière des marchés).
Je vous remercie pour vos retours d'expérience! :)
bonne journée!
c'est le mécanisme prévu au CCAG ;)
par exemple travaux article 12
les parties de l'acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus. Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ;
mais il est possible de faire autrement
il n'y a aucun problème avec les services financiers ni avec les services du comptables,
il faut respecter la présentation : prix de base, calcul du coefficient de révision provisoire , valeur révision provisoire total
puis rappel prix de base, calcul du coefficient de révision définitif , valeur révision définitive, différence révision définitive et provisoire donc à payer ou trop percu ....
ils savent faire !!!
A priori ce système leur est inconnu ;D
Merci pour vos réponses! je suis en FCS, pas en travaux, les CCAG sont moins détaillés...
et autre interrogation s'il vous plait:
quel prix indiquer dans les bons de commande? uniquement le prix de base, sachant que le coefficient de révision est encore inconnu?
(je pense à des commandes de mobilier, les délais de livraison peuvent prendre jusqu'à 1 mois).
ou alors je déroge à l'art 10.2.2 CCAG qui prévoit une révision à la date de livraison, en stipulant que la valeur d'indice à prendre en compte est celle du jour de l'émission du bon de commande?
merci :)
Prix de base plus mention "révision en plus tant provisoire que définitive"
Il faut qu'ils apprennent à vivre avec la règlementation, toute la réglementation...
merci beaucoup!! :)
oui j'ai du boulot :P
Si je vous suis j'ai le même problème pour l'achat de véhicule avec un délai de livraison qui sera très important au vu du contexte :
Un premier bon de commande sera émis avant le 15 septembre 2022 et portera sur le nombre le plus important de véhicules commandés pendant la durée du marché.
D'autres commandes pourront être émises jusqu'au terme de la période de validité du marché (un an).
Révision de prix :
Pour toute commande émise postérieurement à la date du 15 septembre 2022, par dérogation à l'article 10.2.2, le prix du véhicule remisé figurant au BPU sera révisé sur la base de la valeur de l'indice au jour de l'émission du bon de commande suivant la formule ci-dessous :
P = P0 x (BT/BT0)
- P = prix révisé HT
- P0 = prix initial HT prévu au marché
- BT = valeur de l'indice concerné à la date de l'émission du bon de commande (Par exemple : si la date de l'émission du bon de commande est le 20 décembre 2022, on prend la valeur de l'indice 10535348 - Véhicules automobiles (CPF 29.10) pour le mois de décembre 2022)
- BT0 = valeur de l'indice 10535348 Aout 2022
Dois je préciser qu'au moment de la facturation l'indice sera définitif puisque livraison attendue supérieure à 4 mois ? et donc pour la demande de paiement la valeur de l'indice sera connue ?
Merci
Non mais precisez que bloqué au plus tard au dernier connu si pas paru le jour de l'émission de la facture.