Bonjour, pourriez vous me donner votre avis sur la légalité d'une clause "somme à valoir" dans un marché public ?
Merci
"Pour réalisation de petits mobiliers divers qui pourraient être commandés par le Maître d'Ouvrage au moment de l'exécution (rayonnages supplémentaires, signalétique, etc...), couvre-joints, moulure, caissons d'habillages, socles pour remontées en plinthe bois et finitions diverses qui ne peuvent être connus que lors de leur expresse demande.
Dans le présent poste l'Entrepreneur totalisera une somme à valoir non forfaitaire de 2 000,00 € HT, pour réalisation de ces petits travaux divers. Ces travaux ne pouvant être connus avec précision que lors de leur découverte et de leur exécution.
Il est expressément stipulé que cette somme n'est pas due à l'Entrepreneur. Ne seront facturés que les travaux commandés, réellement exécutés et pour leur juste valeur. L'Entrepreneur produira tout justificatif (pour accord écrit) préalablement à l'exécution."
c'est piégeant car le titulaire n'aura de cesse de vous dire il y a de l'argent on peut dépenser
dans les marchés à PU on gonfle un peu les quantités estimées ;)
dans les marchés au forfait je déconseille ...
nota : çà serait aussi une mauvaise définition du besoin
à transformer en une clause de motif pour réexamen
ça me fait un peu penser à une clause de réexamen ; il faudra donc un avenant ou un bidule de réexamen qui s'en rapproche
si ça reste dans l'objet du lot, pourquoi pas
Merci beaucoup pour vos retours!????
Est ce qu'un simple mail valant accord écrit pourrait être suffisant dans le cadre d'une clause de réexamen, ou une annexe au compte rendu de chantier signée par le MOE ou le MOA ?
L'idée est vraiment de s'adapter facilement aux impondérables du chantier sans régulariser a posteriori des décisions orales prises sur le moment...
chez nous le comptable n'acceptera pas un tel allègement ....
Quelques réflexions :
Il me semble qu'il faut distinguer :
a) disposition permettant gérer de façon souple de petites adaptations
b) disposition permettant de gérer une "somme à valoir" dont l'intérêt va au-delà de la prise en compte d'adaptation
A/ Disposition permettant gérer de façon souple de petites adaptations
Dans le cadre d'un marché à prix forfait, ou pire forfaitaire et global, il va falloir faire très attention à la définition de ce qui est dans le forfait et ce qui ne l'est pas.
Dans tous les cas, façon dont sera déterminé le montant prix n'est pas simple à rédiger
B/ Disposition permettant de gérer une "somme à valoir"
L'idée est séduisante et je l'ai déjà caressée.
Cela présente notamment l'avantage de régler(*) pour les marchés à prix unitaires le sujet des "quantité à valoir" qui correspondent à la pratique indiquée par Speedy consistant à gonfler les quantités calculées. Le principal intérêt que j'y vois est que la "somme à valoir" introduite contractuellement sera maintenue dans le cas de variante alors qu'elle peut disparaître si l'on n'y prête pas garde; la variante se trouvant de ce fait avantagée sans que cela ne corresponde à une réalité économique.
Il y a néanmoins quelques difficultés notamment :
- les conséquences sur les autres dispositions du contrat dont notamment celles traitant des prix nouveaux, du montant des prestations, etc
- la compatibilité avec des dispositions extracontractuelles par exemple tout ce qui touche au nantissement ou les assurances et bien évidement la comptabilité
- les modalité de mises en oeuvre qui devront avoir été détaillées pour savoir qui peut "engager" des dépenses et cela dans le respect du cadre réglementaire applicable à l'entité acheteuse
En relation avec ce dernier point, il faut traiter la difficulté évoquées par Speedy concernant la compréhension par l'entreprise, mais également les autres acteurs (moe, services de la MOA), que cette somme à valoir ne serait en aucun cas un dû.
*) Pour autant que chacun joue le jeu, ce qui suppose que l'on soit très rigoureux, afin que cela ne conduise pas à un empilement des sommes à valoir, chacun introduisant les sienne : le moe des quantité, le MOA une somme à valoir. J'ai déjà connu, il y a longtemps, un cas de ce type conduisant in fine une réclamation d'entreprise en raison d'un montant des travaux très inférieur au montant du contrat.