Je suis en AOO et je me demande s'il est possible de transmettre les courriers de rejets (offre) au fil de l'analyse.
Si oui, est-ce que je vais quand même devoir transmettre des courriers de rejet une fois le marché attribué ? A défaut, j'attendrai qu'on me demande les justifications (R.2181-4 CCP).
Merci
au fil de l'analyse ? mais encore ? ( étant en AO vous n'avez pas pu prévoir une réduction progressive du nombre des soumissionnaires /offres !!!)
comment faites vous le classement et pouvez vous vous justifier les infos de rejet ?
pourquoi ne pas attendre l'attribution ? ce qui pour moi est le processus normal ...
Citation de: ilhunpea le Avril 04, 2022, 02:46:55 PM
Je suis en AOO et je me demande s'il est possible de transmettre les courriers de rejets (offre) au fil de l'analyse.
...
Je ne vois pas comment vous pourriez transmettre quoi que ce soit avant qu'une décision ait été prise par l'autorité compétente.
De quelle décision résulteraient les courriers ?
S'il s'agit d'une décision déclarant l'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, j'ajouterais si la candidature a été rejetée, le R. 2181-4 n'est pas applicable.
Pas de réduction du nombre de soumissionnaire effectivement.
Nous constatons juste une offre irrégulière non régularisable et j'ai eu cette question de pouvoir transmettre les courriers de rejet au fil de l'eau avec un courrier signé par le représentant du PA, la CAO n'étant pas compétente pour écarter les offre irrégulières (à titre perso je ne suis pas hyper convaincu de l'intérêt).
Et c'est vrai, le R.2184-1 ne s'applique pas dans le cas des offres irrégulières.