Bonjour,
Un de nos agents a parallèlement une auto-entreprise d'écopâturage ( entretien d'espace verts par des animaux).
Nous sommes service état du domaine public routier.
Il a été évoqué un entretien de ce genre sur les espaces verts de notre domaine routier.
Le problème ayant été soulevé est le suivant:
Comme c'est notre agent, est-ce possible?
Y a-t-il conflit d'intérêt ... favoritisme?
Peut-il en tant qu'auto-entrepreneur être rémunérée par son employeur..?
merci
A votre place je consulterais l'avis émis initialement par l'autorité territoriale sur son activité, et surtout le référent déontologue de votre CDG
Me semble compliqué.
Citation de: beau temps le Avril 04, 2022, 03:07:14 PM
A votre place je consulterais l'avis émis initialement par l'autorité territoriale sur son activité, et surtout le référent déontologue de votre CDG
...
Cela me semble judicieux.
Hors le sujet de la passation du contrat, il faut également regarder quelles seraient les conséquences.
Reste que si l'activité de l'agent est se fait dans le respect de toutes les règles légales applicables en quoi devrait il être exclu ?
Citation de: beau temps le Avril 04, 2022, 03:07:14 PM
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Me semble compliqué.
Ce type de question l'est toujours.