AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Avril 02, 2022, 09:15:36 AM

Titre: Durée de l’accord cadre
Posté par: CMP m a tué le Avril 02, 2022, 09:15:36 AM
Bonjour, je me pose la question de justifier la duree d'un AC de plus de 4 ans du fait des droits d'exclusivité détenu par l'opérateur économique qui l'imposent de fait de conclure avec lui (ex durée de 6 ans). Puis je donc m'appuyer sur la raison fondée sur l'objet du marché selon vous ?

C'est de l'acquisition de logiciel + maintenance
Titre: Re : Durée de l’accord cadre
Posté par: speedy le Avril 02, 2022, 09:24:42 AM
si des droits d'exclusivité sur un produit qui seul peut répondre à votre besoin  vous pouvez passez un marché sans mise en concurrence à chaque survenance, pas besoin d'accord cadre  .....
la vraie question est quel serait votre besoin qui ne pourrait être satisfait que par une seule prestation sous droits d'exclusivité?
bien curieux de la réponse  ..... en logiciels il y a le monde libre  .... et dans l'industrie il y a de la concurrence, pour les pièces détachées il y a des distributeurs en concurrence, reste peut être le secteur pharmaceutique  pour certaines molécules  .....

un marché de longue durée ne se justifie que par la maintenance mais si l'exclusivité se justifie à un instant T pour le choix du prestataire pour un périmètre défini, serait-ce le cas indéfiniment ? par exemple comment savoir que dans 5 ans vous serez dans la même situation d'un seul produit/service sous exclusivité.....
Titre: Re : Durée de l’accord cadre
Posté par: Michel le Avril 02, 2022, 08:01:12 PM
Voir :         http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40278.0                ;D
Titre: Re : Durée de l’accord cadre
Posté par: Michel le Avril 02, 2022, 08:03:51 PM
Citation de: CMP m a tué le Avril 02, 2022, 09:15:36 AM
C'est de l'acquisition de logiciel + maintenance
Probablement pas !  ;D    Ne serait-ce pas du paiement de droits d'utilisation ?   et des mises à jour ?