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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mars 31, 2022, 03:35:18 PM

Titre: marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: anneclaudie le Mars 31, 2022, 03:35:18 PM
Bonjour
J'ai lancé un AO multi-attributaire pour de la fourniture de véhicules d'occasion (max 2 entreprises). Pas d'offres. Sans suite pour infructuosité.

J'ai donc relancé un marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaire avec 2 garagistes d'occasion.
Un seul signe. Le second ne veut pas.

Est-ce que je peux attribuer ? ou le fait d'être multi-attributaire est obligatoire et donc je dois trouver un 2ième garage ?
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: speedy le Mars 31, 2022, 03:40:11 PM
pas clair  :  marché simple avec des offres sur véhicules en stock, délais de livraisons ? ou accord cadre  donc véhicules théoriques virtuels ?  car si AC avec véhicules précis  mettez vous à la place des fournisseurs, sans assurance de vendre il faudrait qu'ils les gardent en stock, pas sérieux de votre part  !
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: Ponta le Mars 31, 2022, 04:30:33 PM
Est-ce qu'un marché multi-attributaire ne peut être attribué qu'à un seul attributaire ?
Comment est rédigé votre clause à ce sujet ? Minimum 2 attributaires ? Un maximum de X attributaires ? Rien ?

Question bonus : est-ce changer un marché multi-attributaires en mono-attributaire est une modification substantielle nécessitant de relancer en AO ? Au vu du contexte et de la difficulté à trouver plusieurs garagistes, je n'en suis pas sûr.
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: speedy le Mars 31, 2022, 04:40:18 PM
non, on n'a pas l'obligation de respecter le mini quand la situation ne vous le permet pas, quand ce n'est pas un choix mais au contraire que la situation vous vous l'impose  !
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: anneclaudie le Mars 31, 2022, 04:55:44 PM
merci Speedy !

C'est un ac avec marché subséquent. Le garagiste a obligation de conserver le véhicule 10 jours à compter de la transmission de son devis.
Le temps pour nous de signer l'acte d'engagement.
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: speedy le Mars 31, 2022, 04:59:29 PM
 continuer avec un est légal,  l'autre refuse et pas de raison de pénaliser le premier
mais est-ce pertinent  ? perso pour de l'occasion je mettrais en concurrence à chaque besoin sans faire d'accord cadre  ....
Titre: Re : Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: anneclaudie le Mars 31, 2022, 10:13:43 PM
Citation de: speedy le Mars 31, 2022, 04:59:29 PM
continuer avec un est légal,  l'autre refuse et pas de raison de pénaliser le premier
mais est-ce pertinent  ? perso pour de l'occasion je mettrais en concurrence à chaque besoin sans faire d'accord cadre  ....
Un mapa à.chaque fois ?
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: speedy le Mars 31, 2022, 11:51:36 PM
ça dépend du montant sur l'année .....
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: anneclaudie le Avril 01, 2022, 06:52:43 AM
Environ 40 000 mais récurrent...
C'est tjrs mon problème..
Des achats récurrents tous les 6 mois. On passe d'une année à l'autre neanmoins
Titre: Re : marché sans publicité ni mise en concurrence multi-attributaires
Posté par: speedy le Avril 01, 2022, 08:07:31 AM
la règle est liberté mais ne pas signer systématiquement avec le même .....