Bonjour,
Suite à un appel d offres on a rejeté une entreprise pour offre irrégulière. Une autre elle a pu répondre
L entreprise reconnaît que son bordereau est incomplet mais invoqué qu auparavant ça n à jamais été bloquant.
Mes prédécesseurs ont jamais bloqué le dossier et l attrubition s est faite sur une offre incomplète
Il s avéré qu il y a eu peut être une erreur du technicien dans la remise à jour cctp et qui a dû reprendre le dossier en cours de route.
Je considère que même si le candidat aurait du nous poser des question sur le dce qui selon lui serait incomplet, ce motif ne marcherait pas devant juge des référés, aïs je raison ou auriez vous connaissance d une jurisprudence qui pourrait appuyer notre défense en cas de référé ?
Par ailleurs le juge des référés a un contrôle limite à erreur manifeste d appréciation sur la valeur respective des offres, est ce aussi le cas sur le contenu du dce. En clair si un candidat invoqué que le dce était insuffisant pour pouvoir remettre une offre, le juge ne sanctionné il que les erreurs grossières ou manifeste des prescripteurs ?
Merci d avance
sans le cas précis pas évident de répondre surtout que vous employez le conditionnel "aurait peut être fait une erreur" de quel ordre et quelle importance ?
qui a dû reprendre le dossier, à quel stade ? et la procédure est à quelle étape actuellement ?
le MOA n'est jamais obligé de permettre à un candidat/soumissionnaire de régulariser sa réponse pour la rendre régulière .... mais s'il le fait pour un ce sera pour tous quel que soit le motif .....
juste un point : que le MOA fasse une erreur sur un dossier ne l'obligera jamais à la refaire sur les suivants ... donc cette remarque d'une entreprise est hors sujet et déplacée !
Pas convaincu qu'invoquer des erreurs "tolérées" dans des consultations précédentes soient de nature à "régulariser" une offre irrégulière dans une nouvelle consultation.
Nouvelle consultation dit application de la législation en vigueur lors de son lancement. Les infractions passées à la législation ne me paraissent pas de nature à créer une sorte de "coutume de tolérance des irrégularités" applicable aux consultations suivantes.
Je cherche pas à les régulariser d autant que le dossier est passé en cao. Ma question est si ils font un référé, peut on se défendre sur le point que si réellement il y avait un souci au dce ils auraient dû nous interroger ? Je pense pas mais ça m aiderait
Ma seconde question est jusqu ou va le controle du juge sur le moyen soulève quant à une mauvaise définition du besoin via une omission ou erreur dans le cctp.
point 1 : oui ça ne mange pas de pain de tenter de les renvoyer dans les cordes en leur rappelant leur devoir de conseil .... et d'alerte ...
point 2 : au cas par cas mais à mon avis que si c'est flagrant donc aussi retour point 1