Bonjour,
Est il possible de prolonger un marché ordinaire au delà des 4 ans?
Je sais qu'avec accord cadre on peut en justifiant que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Merci
Bonjour,
Normalement non.
Avec une argumentation juridique solide, ça peut se tenter.
Dès lors que l'obligation - relative - de respecter une durée maximale de 4 ans ne concernent que les AC, un marché ordinaire ne sera soumis en la matière qu'aux règles relatives à la modification des contrats (R. 2194- ), et à la nécessité d'une remise en concurrence périodique conforme aux usages du secteur.
donc on peut choisir une durée plus longue mais si possible avec des arguments surtout si c'est pour un avenant !!!
Merci beaucoup, en effet petite prolongation le temps de relancer
Citation de: Marcheespublic le Mars 30, 2022, 01:04:33 PM
Merci beaucoup, en effet petite prolongation le temps de relancer
:D cas extrêmement rare ;D Cool pas de soucis ! cela se fait presque quotidiennement ;D