Soit un immeuble faisant l'objet d'une division en volume : le volume 1 est attribué à la commune, le volume 2 à l'interco.
Le local chaufferie, qui devrait constituer un 3ème volume, appartient à la commune mais il est convenu que l'interco soit raccordée à l'équipement existant et qu'elle paye ses consommations après l'installation d'un sous-compteur.
Cela vous semble-t-il correct ? Quid de la gestion de ce dernier volume ? Il semble qu'une ASL ne soit pas possible.
Merci de vos avis éclairés !
une convention de gestion à conclure entre les 2 CT peut-être ? avec délégation de MOA en proratisant les coûts à refacturer (entretien, maintenance, moyens humains, ...., ne pas oublier les espaces extérieurs le cas échéant, type parking.... )
nous avons un truc du genre pour un équipement sportif ;)
Je veux bien que tu me l'envoies ;-)