AGORAPUBLIX

Bonjour,

Nous allons conclure un contrat pour de l'abonnement à office 365.

L'engagement est mensuel pour un nombre déterminé d'abonnement.

Le prestataire ne met pas de durée d'engagement car les abonnements sont résiliables mensuellement.

Je suis perplexe.... qu'en pensez vous ?

illégal, faut mettre en concurrence régulièrement .....
mais .....

Donc je demande un contrat avec une engagement sur 12 mois ? on est sur une dépense de 1 200 euros par an.

on ne change pas tous les jours   je partirais sur  4  ans  au moins

Pareil que Speedy. Vous gardez la faculté de résiliation mensuelle mais exigez un contrat sur 4 voire 5 ans.

merci pour vos réponses  ;)

Avec qui signez-vous  ?   Un revendeur ou l'éditeur ! Micromou   ;D
par ailleurs, vous n'achetez "rien" : vous payez des droits d'utilisation !

Un peu de lecture . . .  :    ;-) (Conseil : prendre un cachet de calmant préventivement !)

Les éléments qui suivent sont des réflexions sur les achats de logiciels à inscrire dans le cadre des règles et principes du code des marchés publics.



Concernant les achats de logiciels, je ne sais pas établir une liste simple avec des quantités fiables, de nos besoins.

Je suis certain d'avoir d'autres besoins qui apparaîtront immanquablement tout au long de l'année.

Nous avons de nombreux besoins qui ne sont pas véritablement énumérable en une seule liste, et en une seule fois, valable pour une durée importante.

Le prix de ces droits d'utilisation (licences logiciels) peut varier de quelques euros à quelques centaines de milliers d'euros.

Il me semble inadapté de mélanger des besoins d'ampleurs techniques et financières totalement disparates et de nombreuses questions se posent à moi :

•   Comment regrouper les dépenses ? (Computation par codes nomenclatures ou unités fonctionnelles ?) ;
•   Avec qui devrait-on signer le contrat (marché) d'acquisition ; l'éditeur ou le revendeur ? ;
•   Que doit-on mettre en concurrence ? Les solutions aux besoins (des solutions logicielles entre elles) ou bien les coûts d'acquisitions (les prix auprès des revendeurs) ? ;
•   Doit-on véritablement traiter de la même manière : les achats initiaux de licences, les achats de mises à jour de licences, et les abonnements aux mises à jours ? ;
•   Comment traite-t-on les conventions de prix avec l'éditeur (contrats de licences en volumes) ? ;
•   . . .





Qu'est-ce qu'un achat de logiciel ?

C'est la signature d'un contrat d'utilisation d'un programme pour une durée déterminée ou indéterminée.

En effet, il n'est rien acquis et en particulier aucun droit sur le programme qui constitue le logiciel. Seul un droit d'usage est accordé. Le propriétaire des droits ne se démet de rien, même lors de la distribution de ceux-ci : le revendeur n'étant qu'un mandataire de vente de droits d'utilisation.

Peut-être pourrions nous dire : « Un achat de logiciel est un contrat de mise à disposition d'un programme (pour une durée limitée ou illimitée) contre paiement d'une redevance ».

Il y a une certaine similitude avec l'achat de droits de reproduction d'images. Nous n'acquérons que des droits d'exploitation, généralement limité sur une étendue précise.

Il est par ailleurs à noter que les grands éditeurs de logiciels ont fréquemment des contrats signés de manières tripartites : l'éditeur, le distributeur, l'utilisateur.



Fournitures, Services ou Travaux ? :

Les achats de logiciels sont de services.

Les responsables du CMP ne s'y sont pas tromper, puisqu'en 2001 ils avaient bien inscrit ceux-ci dans la nomenclature des familles homogènes en compte 6 (67.03 & 67.04)
(Pour rappel : les familles 1, 2, 3 étaient des fournitures ; les familles 6, 7, 8 étaient des services.)



Décret du Code des marchés publics et Lois :

Ces services (ou droits d'utilisation) sont soumis, prioritairement au CMP, aux Lois du droit de la propriété intellectuelle.
[Confirmation en est donnée, s'il en était besoin, par l'instruction comptable n°02-022-M0-B1 de la Comptabilité Publique : « Lorsqu'un marché est soumis à une loi spéciale, c'est elle qui s'applique en priorité »]




Mise en concurrence ? :

La détention exclusive des droits de l'éditeur interpelle à savoir si l'on est en droit d'appliquer l'article 35-II-8 du code 2006 : « Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ; » ?

Est-on en droit d'appliquer cet article 35-II-8 du code ?

Dans le cas contraire, la mise en concurrence est-elle celle de solutions à un besoin, ou celle de revendeurs d'une solution ?

La majorité des achats de logiciels sont ceux de la concurrence de revendeurs et non ceux des solutions au besoin. Ainsi, de fait, la concurrence porte pour quelques % lorsqu'on s'adresse aux revendeurs.



Paramètres d'un achat de logiciel :

Les paramètres propres au logiciel sont :

•   Le type de l'achat :
   Achat nouveau ;
   ou Achat d'une mise à jour ;
   ou Achat d'un abonnement aux mises à jour ;
   ou Achat d'un renouvellement de durée ;

•   La durée des droits acquis :
   illimités dans le temps ;
   ou pour une période de temps définies ;


Les paramètres contextuels sont :

•   Le logiciel répond-t-il à un besoin très spécifique ; ou est-il d'usage standard ;
•   L'achat s'intègre-t-il dans le cadre d'un marché plus global ;
•   L'achat s'intègre-t-il dans le cadre d'une convention de prix ;


Il est à noter que seul « l'achat nouveau » correspond à une circonstance pour laquelle il peut être envisageable de mettre en concurrence le besoin véritable.
Les autres types d'achats ne peuvent l'être que sur les canaux de distribution des droits d'utilisation.





Comment donc acheter ? :


Il est nécessaire d'opérer des regroupements, mais quels seraient les plus judicieux ?

Le regroupement des besoins en logiciels par catégorie ou type de logiciel (bureautique ; statistique ; graphique ; . . . ) n'est pas très adapté à la réalité quotidienne car cela revient à établir des regroupements de besoins transversaux entre équipes opérationnelles, avec la difficulté d'établir une liste fiable et complète.

De nouveaux besoins surgiront immanquablement périodiquement. La question se posera donc de comment satisfaire ce besoin nouveau non inclus dans le regroupement précédent.

Demander à une équipe d'exprimer ses besoins globalement en une seule fois est plus réaliste et plus facilement opposable en cas de demande complémentaire.



Peut-être pourrions nous :

   traiter séparément les acquisitions initiales de logiciels et les mises à jours ou abonnements aux mises à jour ;

   traiter les besoins spécifiques en unité fonctionnelle ; c'est-à-dire en fonction des besoins des équipes opérationnelles au niveau des départements. Il est ainsi réaliste et raisonnable d'exprimer des besoins répondant aux missions de l'équipe opérationnelle, et de regrouper leurs besoins globalement ;

   traiter les besoins généraux (pour tous) par des regroupements adaptés aux circonstances :

   les acquisitions entrant dans le cadre d'une convention de prix (Microsoft ; Novell ; Adobe ; Oracle ; . . .) négociée ou non, signée directement ou par adossement sur une autre (Ministère ; CNAM ; . . .) ;

   les acquisitions autres ;

   et disposer d'une ligne d'achat répondant aux besoins en « petits achats logiciels » pouvant est globalement plafonnés, en interne, à un montant annuel forfaitaire ; afin de garantir toute déviance.


Parmi les pratiques de plus en plus rencontrées nous avons également les commandes et téléchargements (livraisons) depuis Internet ; avec un paiement préalable par carte bancaire.


Autre sujet : développement par favdb.net (informaticien en retraite depuis mai 2014)
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=22372.0

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=15451.0

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=11557.0
en pièce jointe mon fichier ancien ! avec pb à l'ouverture ! (29/04/2010)

Citation de: Ponta le Mars 29, 2022, 02:08:29 PM
exigez un contrat sur 4 voire 5 ans.

:D   :D   a qui ?   Micromou 365 ?   ou le revendeur qui n'as aucun droit d'engager l'éditeur !  ;D

Faite donc un achat MAPA d'un mois tacitement renouvelable pour la même durée  ;D    . . .

jusqu'au jour où vous respecterez la circulaire du Premier Ministre vous demandant d'user des logiciels LIBRE ( et donc "gratuit" ) :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35837

Citation de: Michel le Mars 30, 2022, 06:35:42 PM
Avec qui signez-vous  ?   Un revendeur ou l'éditeur ! Micromou   ;D
par ailleurs, vous n'achetez "rien" : vous payez des droits d'utilisation !

on a pris à un revendeur