Bonjour
une entreprise n'a pas eu le temps de nous notifier son Projet de DF et souhaiterait être payée rapidement
peut-on faire une décision de réception associée à un certificat de paiement ? Mais dans ce cas, on lui paierait la totalité du marché (hors RG) et peut- on après coup faire un DGD à zéro pour formaliser la réception ?
???
si uniquement des mal-façons je serais tenter de répondre oui mais dans la question j'aurais rayé "pour formaliser la réception" .... la formalisation c'est le document "décision de réception" signé du MOA !
si des non-façons je déduirais leur valeur en plus des 5% de RG
il n'y aucune non ou mal façon à ce que je sache, en tout cas réserve non observée
Donc c'est acceptable en l'état?
oui !