Comment gérez vous actuellement vos marchés de maîtrise d'oeuvre ?
Entre le coût prévisionnel des travaux en mois m0, le montant à la hausse de l'APS et le montant à la hausse de l'APD ce n'est pas évident de pouvoir apprécier le seuil de tolérance...
Sur un marché de travaux, je dois établir le forfait de rémunération définitif ; le taux de tolérance est de 2%, le montant estimatif des travaux est de + 4%.
J'ai demandé au MO de me donner un montant en base m0 pour pouvoir comparer, je ne vois pas comment faire autrement...
On peut aussi annuler la comparaison en verrouillant la rem au niveau initial....????????
Oui sauf que dans le cas présent, je devrais lui appliquer une pénalité puisqu'il dépasse le taux de tolérance indiqué dans le CCAP...
il va râler, vouloir se défendre au tribunal , y aurait pas moyen de s'entendre ? = pas de pénalisation et pas de réclamation de rem sup ..... ou un tout autre compromis ?
Qui applique réellement et sytématiquement les pénalités ?
Il semblerait qu les structures vertueuses en ce domaine, ne soit pas si nombreuses.
plus de questions que de réponses :
- le MOE demande vraiment une augmentation de sa rem ? du simple fait de la hausse des coûts des matériaux... ?? !!! >:(
- le seuil de tolérance ce n'est pas plutôt à l'ouverture des offres travaux ?
- on peut voir vos clauses de passage à la REM définitive/engagement du MOE sur le montant prévisionnel des travaux/seuils de tolérance ? pour l'application des seuils de tolérance l'application d'un indice semblerait parfaitement logique même si "oublié" au marché
- les pénalités encourues sont plutôt du type dissuasives ou plutôt du type symboliques ?
Alors, je n'ai pas dit que le MO demandait de hausse de sa rem, hein.
J'ai dit que je devais rédiger l'avenant fixant sa rem définitive et que, si je respectais le marché, je devrais lui appliquer une pénalité pour non respect du taux de tolérance.
Or, l'augmentation de l'estimation est principalement due à la flambée des prix sur certains matériaux. Je pense qu'on va se prendre une autre augmentation à l'ouverture des prix compte tenu de la conjoncture et également du fait que certains corps de métiers comme les maçons ont des carnets de commande pleins.
@ Mathieu, il y a deux taux de tolérance :
- engagement du maître d'oeuvre en phase APD par rapport à l'estimation
- engagement du maître d'oeuvre à l'ouverture des plis par rapport au prévisionnel
Voilà ce que j'écris dans mon acte d'engagement :
Forfait définitif de rémunération arrêté par le maître de l'ouvrage dans les conditions ci-après en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (C) ci avant et taux définitif de rémunération :
Hypothèse A
Le coût prévisionnel définitif des travaux (C) est inférieur ou égal à la partie des travaux de l'enveloppe financière (Co) : C <= Co :
• Le forfait définitif de rémunération (F) est égal au forfait de rémunération provisoire (FP) figurant au marché (montant hors TVA) : F = ................................... euros.
• Le taux définitif de rémunération (t') est le quotient du forfait définitif de rémunération ci avant (F) par le coût prévisionnel définitif des travaux : t' = F/C = .............. %.
Hypothèse B
Le coût prévisionnel définitif des travaux (C) est supérieur à la partie travaux de l'enveloppe financière (Co) et inférieur ou égal à un premier coût prévisionnel plafond (C'o) : Co < C <= C'o avec C'o = Co + 2 % :
• Le forfait définitif de rémunération (F) est égal au forfait provisoire de rémunération (FP) figurant au marché : F = FP. Montant hors TVA : F = ................................... euros
• Le taux définitif de rémunération (t') est le quotient du forfait définitif de rémunération ci avant (F) par le coût prévisionnel définitif des travaux : t' = F/C = .............. %.
Hypothèse C
Le coût prévisionnel des travaux (C) est supérieur au premier coût prévisionnel plafond ci avant (C'o) : C > C'o.
• Le forfait définitif de rémunération (F) est inférieur au forfait provisoire de rémunération (FP) :
Il est égal au produit du coût prévisionnel des travaux (C) par un taux définitif de rémunération (t') = t (1 - &).
La valeur de & est progressive suivant les plages de coût prévisionnel délimitées par les coûts plafonds C1 et C2 suivants :
C1 = Co + 5%
C2 = Co + 8%
Si le coût prévisionnel est compris entre :
Co et C'o : & = 0 ;
C'o et C1 : & = 0,10
C1 et C2 : & = 0,15
Au dessus de C2 : & = 0,20"
Citation de: afeco le Mars 28, 2022, 04:28:25 PM
Alors, je n'ai pas dit que le MO demandait de hausse de sa rem, hein.
certes mais c'est l'application de ton marché qui le dit selon ton énoncé .... mal lu : y a bien un moins résultant d'un plus par le Cout des travaux mais un moins plus important sur le %
puis je rappelle en étape ACT : TA dit que la reprise sans pénalité confirmé par CAA Lyon 26 avril 2018 n°16LY00136
Citation de: afeco le Mars 28, 2022, 04:28:25 PM
La valeur de & est progressive suivant les plages de coût prévisionnel délimitées par les coûts plafonds C1 et C2 suivants :
C1 = Co + 5%
C2 = Co + 8%
Si le coût prévisionnel est compris entre :
Co et C'o : & = 0 ;
C'o et C1 : & = 0,10
C1 et C2 : & = 0,15
Au dessus de C2 : & = 0,20"
ok si je comprends bien le MOE encourt une baisse de 10% de sa rem ; ça me semble difficile de revenir dessus par avenant car c'est une condition essentielle de la mise en concurrence initiale
ce qui me semblerait moins abusé, serait de revoir les montants de C0, C'0, C1 et C2 en application d'un ou plusieurs indices BT
Citation de: Mathieu le Mars 28, 2022, 04:52:31 PM
ok si je comprends bien le MOE encourt une baisse de 10% de sa rem ; ça me semble difficile de revenir dessus par avenant car c'est une condition essentielle de la mise en concurrence initiale
ce qui me semblerait moins abusé, serait de revoir les montants de C0, C'0, C1 et C2 en application d'un ou plusieurs indices BT
oui on ramène tout en même date de valeur donc c'est obligatoire de faire ce que vous dites "moins abusé"
C'est pourquoi je demande au MO de me faire un chiffrage en mois m0, pour pouvoir comparer.
Je suis la seule dans ce cas, à avoir des marchés de travaux qui explosent et à me poser la question de la rémunération du MO ?
non mais certains attendent l'ACT pour trancher .... c'est pas bien mais ça existe .....
Et la théorie de l'imprévision ? Elle ne pourrait pas servir de justificatif pour une non-application de la pénalité ?