Bonjour,
Un titulaire peut il rompre le contrat?si oui, quelles sont les conditions ?
Dans le cas d'un marché reconductible, peut-il refuser librement la reconduction ?
Merci pour vos retours.
le juriste : le titulaire ne peut pas rompre le contrat sauf si vous l'avez écrit dans le contrat.
le pragmatique : difficile de faire boire un âne qui veut pas .....
regardez votre intérêt pour décider de la suite à donner ....
Citation de: speedy le Mars 27, 2022, 08:50:23 AM
le juriste : le titulaire ne peut pas rompre le contrat sauf si vous l'avez écrit dans le contrat.
le pragmatique : difficile de faire boire un âne qui veut pas .....
regardez votre intérêt pour décider de la suite à donner ....
Le service technique me dit que le titulaire veut se retirer car il a sous estimé son offre et ne rentre pas dans son argent..????
:D :D :D Ah ! b'en c'est un peu facile : je mets des pix bas : je remporte le marché ; et maintenant : oh b'en j'en veux plus ! ::)
Parlez lui de l'exécution à ses frais et risques par un autre OE ! ;D
Bon après il faut être pragmatique ; mais vous parlez avec lui en position de force ! ;D
comme dit Speedy : si l'âne ne veut pas boire . . . 8)
Citation de: romuche1201 le Mars 27, 2022, 09:51:09 AM
Le service technique me dit que le titulaire veut se retirer car il a sous estimé son offre et ne rentre pas dans son argent..????
Il ne vous a pas fait le coup de l'avenant pour augmenter les prix, c'est déjà ça !
Du même avis que Speedy et Michel,
Il vaut mieux arrêter là la collaboration et résilier à ses torts ou une résiliation simple. Exigez de sa part un courrier où il demande la résiliation : vous serez couvert.
OK mais résiliation pour faute et à ses frais et risques c'est prévu ...
avec interdiction de soumissionner ...
ça peut lui faire entendre raison ....