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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pecky le Mars 25, 2022, 11:23:46 AM

Titre: accord cadre ou pas
Posté par: pecky le Mars 25, 2022, 11:23:46 AM
Bonjour

je suis en train de rédiger un marché pour une solution logiciel.
c'est pas trop mon domaine de prédilection.

dans mon marché, une bonne partie de la mission est à forfait ( déploiement, intégration, maintenance...)  et une autre est à bpu ( la formation, les modules supplémentaires...).

pour vous, "juridiquement" c'est un ac ou un marché à prix mixte ?

foncièrement ça va se ressembler je pense.
merci
Titre: Re : accord cadre ou pas
Posté par: Ponta le Mars 25, 2022, 11:50:03 AM
Bonjour,

Votre marché est mixte avec une partie en accord-cadre à bons de commande. Je vous invite à l'écrire tel quel dans votre DCE.

Sinon il est également possible de considérer l'ensemble du marché en accord-cadre avec une partie forfaitaire et mini et maxi pour toutes les prestations du marché (englobant le prix forfaitaire).
Titre: Re : accord cadre ou pas
Posté par: raffalli2 le Mars 28, 2022, 04:35:23 PM
+1 avec ponta